Gouvernance

Comme dans toute association, régie par la loi du 1er juillet 1901, tous les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire afin de statuer sur les comptes de l’année écoulés et valider les actions importantes de l’Association.

Établi par le Conseil d’administration, l’ordre du jour prévoit la présentation :

Du compte-rendu d’activité du SMIE pour l’année précédente

Du rapport annuel du président

De la situation financière de l’association sur la base du rapport du trésorier et du rapport du commissaire aux comptes

L’assemblée générale a lieu tous les ans.

Au terme de ces exposés, l’Assemblée générale est appelée à approuver les comptes de l’exercice clos, le projet de budget de l’année en cours et à entériner les décisions du Conseil d’administration.

Ces décisions concernent, notamment, la fixation des tarifs des cotisations.

D’autres questions importantes, tels que projet de service, statuts ou règlement intérieur de l’association, nomination d’administrateurs ..etc.., peuvent être également examinées par l’assemblée générale des adhérents.

À noter : chaque adhérent peut déléguer son « pouvoir » (pour le vote des résolutions) soit au Président du Conseil d’administration ou au Vice-président, soit à un autre adhérent.

Les décisions soumises au vote font l’objet de « résolutions » qui sont consignées dans le rapport d’activité du SMIE diffusé à tous les adhérents.

L’association est administrée par un Conseil d’administration paritaire de 10 membres. il est composé de cinq représentants des employeurs et de cinq représentants des salariés des entreprises adhérentes.

Le président est élu par les membres employeurs, le trésorier parmi les membres salariés. Il est composé de 5 représentants des employeurs élus pour 4 ans et 5 représentants des salariés désignés pour 4 ans

Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et gérer ses intérêts.

Il se réunit au moins une fois par semestre.

La commission médico-technique a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions pluridisciplinaires conduites par ses membres.

Elle élabore un projet de service pluriannuel qui définit les priorités d’action du service et qui s’inscrit dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens (C.P.O.M.). Ce projet est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.

Elle est consultée sur :

• La mise en oeuvre des compétences pluridisciplinaires
• L’équipement du service
• L’organisation des actions en milieu de travail, des examens médicaux, des entretiens infirmiers
• L’organisation d’enquêtes et de campagnes
• Les modalités de participation à la veille sanitaire

Elle communique ses conclusions au conseil d’administration et au médecin inspecteur du travail.

Le projet de service a été adopté le 01/08/2018 par le Conseil d’Administration. Il définit les grandes lignes de sa politique pour assurer sa mission « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail » au bénéfice des entreprises, des salariés et de leurs représentants.

Prenant en compte les nouvelles dispositions législatives (loi Travail du 8 août 2016) et réglementaires (décret d’application du 27 décembre 2016), il permet au SMIE d’assurer sa mission dans son intégralité.

Le SMIE, conformément aux termes de la réforme de la santé au travail (loi du 20 juillet 2011), a élaboré son Contrat pluri-annuel d’objectifs et de moyens (CPOM) en cohérence avec son Projet de service et avec la participation active des professionnels de terrain, en particulier de la Commission médico-technique.

Le CPOM conjugue les actions conduites par ses équipes, sur la base de diagnostics locaux, et les grandes priorités de la politique régionale de santé au travail avec l’ambition de mieux répondre aux besoins des adhérents, entreprises et salariés.