Suivi des salariés
« Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires :
- À la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, notamment au dépistage des affections pouvant entrainer une contre-indication à ce poste de travail
- Au dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l’activité professionnelle du travailleur
- Au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage professionnel du travailleur »
Le salarié peut demander une visite à la demande du salarié dès qu’il y a des difficultés au poste de travail (notamment avec des répercussions possibles sur sa santé), dès lors que des soucis de santé posent problème au travail, pour toute question concernant le domaine santé-travail.
L’article R.4624-39 du Code du Travail prévoit que : « Les temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunérée comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transports nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l’employeur. »
Autrefois la radiographie pulmonaire était systématique car la tuberculose était un fléau. Aujourd’hui, ce dépistage ne présente plus d’intérêt.
Les radios, comme tous les examens en santé au travail, sont demandées dans le cadre du dépistage de maladies professionnelles liées à des risques spécifiques (silice par exemple) ou dans le cadre de la détermination de l’aptitude au poste (dépistage de maladies contagieuses pour du personnel de soins par exemple).
À tout moment, le salarié et l’employeur peuvent solliciter, à leur demande, une visite réalisée par le médecin du travail.
À la demande du salarié :
- Elle peut avoir lieu en dehors des heures de travail sans en informer l’employeur ou sur le temps de travail avec l’accord de l’employeur, mais sans nécessité d’en préciser le motif.
À la demande de l’employeur :
- Elle doit être motivée par écrit auprès du médecin du travail et le salarié doit avoir été informé du motif. Elle ne donne pas systématiquement lieu à la délivrance d’une fiche d’aptitude, mais appelle une réponse à l’employeur
À la demande du médecin
VIP (I ET P) POUR LES SUIVIS SIMPLE ET RENFORCE
Pour tout salarié affecté à un poste sans risque, le suivi individuel s’effectue par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier en santé au travail) au travail lors d’une visite d’information et de prévention. Une attestation de suivi est délivrée à l’employeur et au salarié.
Pour tout salarié affecté à un poste présentant un risque particulier, un suivi individuel renforcé est effectué par un médecin du travail lors d’un examen médical avec délivrance d’aptitude dans un délai de quatre ans maximum et avec une visite intermédiaire tous les deux ans effectuée par un professionnel de santé.
VISITE D’INFORMATION ET DE PREVENTION
La visite d’information et de prévention concerne les salariés affectés à un poste sans risques.
Cette visite est obligatoire et individuelle. Elle donne lieu à une attestation de suivi et peut être faite par le médecin du travail ou l’infirmier en santé au travail.
L’infirmier pourra orienter le salarié vers le médecin du travail en vue de l’adaptation du poste ou d’une nouvelle affectation, s’il le juge nécessaire.
La VIP a pour objet de :
- Interroger le salarié sur son état de santé
- Informer sur les risques liés à son poste de travail,
- Sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
- Informer de son droit de bénéficier, à tout moment, d’une visite à sa demande avec le médecin du travail
Cas général : visite à faire dans les 3 mois après la prise du poste de travail
Cas particuliers, poste sans risques : Visite à faire avant l’embauche pour
- travailleurs de nuit
- -18 ans
- exposition aux agents biologiques groupe 2 / champs électromagnétiques
La visite n’est pas requise si les trois conditions sont réunies :
- Occupation d’un emploi identique
- Possession par le médecin du travail de la fiche d’aptitude ou de l’attestation de la précédente visite d’information et de prévention
- Aucune inaptitude émise au cours des cinq dernières années
TABLEAU SIMPLIFIE DU TYPE DE SUIVI DES SALARIES
| Suivi individuel simple | Suivi individuel adapté | Suivi individuel renforcé |
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Tous les salariés hors suivis adapté et renforcé |
1)Les travailleurs suivants : • travailleurs handicapés • travailleurs en invalidité • femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher • travailleurs de nuit* • travailleurs de moins de 18 ans* 2) Tout travailleur dont • l’état de santé • l’âge • les conditions de travail • les risques professionnels le nécessitent => à l’appréciation du médecin (ni l’employeur ni le salarié ne peuvent s’y opposer) |
1) Les travailleurs exposés : • à l’amiante, à la silice • au plomb • aux CMR (1A- 1B) • aux agents biologiques (gr 3 et 4) • aux rayonnements ionisants • au risque hyperbare • au risque chute en hauteur lors du (dé)montage d’échafaudage 2) Avis d’aptitude spécifiques prévus par le Code du travail : • habilitation électrique • -18 ans en formation affectés à des travaux dangereux • port de charges de + 55 kg pour les hommes/25kg pour les femmes • autorisation de conduite délivrées par l’employeur (CACES) 3) L’employeur peut compléter cette liste s’il l’estime nécessaire (après avis du CSE, du médecin du travail en cohérence avec le DUERP et la FE). Il doit motiver par écrit l’inscription de tout poste. Cette liste doit être transmise au SSTI, et tenue à disposition de la DIRECCTE. Elle doit être mise à jour tous les ans.
|
| Visite dans les 3 mois qui suivent l’embauche | Visite dans les 3 mois qui suivent l’embauche
*Cas particulier : visite avant l’embauche |
Visite avant l’embauche ou avant l’affectation au poste.
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| Renouvellement de la VIP dans un délai maximum de 5 ans
Mise à Jour SMIE 2017 |
Renouvellement de la visite d’information et de prévention dans un délai maximum de 3 ans
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Renouvellement de l’examen médical d’aptitude dans un délai de 4 ans maximum par le médecin du travail avec visite intermédiaire par un professionnel de santé dans les 2 ans
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- Dans tous les cas le médecin peut adapter la périodicité du suivi
EXAMEN MEDICAL D’APTITUDE (EMA)
Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, bénéficient d’un suivi individuel renforcé (SIR).
C’est le cas également des salariés affectés à des postes pour lesquels le Code du travail prévoit un examen d’aptitude spécifique.
Ce suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude obligatoire qui se substitue à la visite d’information et de prévention. Il doit être réalisé avant l’embauche ou avant l’affectation au poste.
Il est réalisé par le médecin du travail.
A l’issue de l’examen, le médecin du travail délivre un avis d’aptitude ou d’inaptitude.
Cet examen est réalisé dans un délai de 4 ans maximum. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après l’examen médical d’aptitude.
En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail, une visite de pré-reprise peut être demandée. Elle est réalisée par le médecin du travail et est à l’initiative uniquement:
- Du médecin traitant
- Du médecin conseil des organismes de sécurité sociale
- Du salarié lui-même
Elle ne donne pas lieu à la délivrance d’une attestation ou d’une fiche d’aptitude, mais vise à préparer la reprise et à envisager les éventuelles mesures qui pourront la faciliter.
La visite de pré-reprise permet de proposer au salarié:
- Un aménagement ou une adaptation du poste de travail
- Des préconisations de reclassement
- Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle
La visite de pré-reprise ne dispense pas de la visite de reprise.
Le salarié bénéficie d’un examen de reprise du travail obligatoire par le médecin du travail:
- Après un congé de maternité
- Après une absence pour cause de maladie professionnelle sans condition de durée
- Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel
Elle doit avoir lieu le jour de la reprise effective du travail et, au plus tard, dans un délai de 8 jours après la reprise.
Cet examen a pour objectif :
- De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié, ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé
- D’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le salarié ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise
- De préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié
D’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude
La loi travail du 8 août 2016 et le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 s’inscrivent dans la continuité de la loi de 2011 qui a défini les quatre missions essentielles des SSTI, assurées par une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par le médecin du travail. Ces missions sont confortées et rééquilibrées : action en entreprise, conseil, surveillance de l’état de santé, traçabilité et veille sanitaire.
Au 1er janvier 2017, les modalités de la surveillance de l’état de santé des salariés évoluent pour s’adapter à la fois au monde du travail et à la situation de chaque salarié.
- LE MÉDECIN DU TRAVAIL DEMEURE AU CENTRE DU DISPOSITIF AVEC UN RÔLE RENFORCÉ
Animateur et coordinateur d’une équipe pluridisciplinaire, le médecin du travail voit ses missions explicitement complétées, notamment par l’aide à l’évaluation des risques dans l’entreprise. Le médecin du travail dispose par ailleurs d’une plus grande liberté pour fixer le rythme et le contenu des visites individuelles. Le suivi de l’état de santé est réalisé par lui-même ou par un infirmier sous protocole médical.
- TOUS LES SALARIÉS SONT PRIS EN CHARGE PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ DÈS L’EMBAUCHE
Tous les salariés seront pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche : soit lors d’une visite d’information et de prévention, assurée notamment par un infirmier du travail, soit, s’il existe des risques particuliers, lors d’une visite médicale, avec délivrance d’un avis d’aptitude, assurée par un médecin.
- CHAQUE SALARIÉ SERA SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ AVEC UNE PÉRIODICITÉ ADAPTÉE À SA SITUATION
Il ne pourra pas s’écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous avec un professionnel de santé au travail si des risques particuliers sont identifiés et plus de 5 ans dans les autres cas. La périodicité sera adaptée sur décision du médecin du travail en fonction de l’âge, de l’état de santé et des risques du poste. La liste des risques particuliers est définie réglementairement, mais peut être complétée par l’entreprise qui motive sa déclaration avis pris du médecin du travail.
Voici les différents types de visite qu’il peut y avoir:
– VIP (I et P) pour les suivis simple et renforcé
– Examen médical d’aptitude
– Visite de pré-reprise
– Visite de reprise
– Visite à la demande
– Examens complémentaires
Le code du travail prévoit que la visite d’embauche doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent l’embauche, voire avant l’embauche si le poste justifie une surveillance médicale renforcée.
C’est une obligation qui s’impose à l’employeur.
La convocation émanant de nos Services, votre carnet de Santé , de vaccination , ainsi que tous les documents médicaux relatifs au motif de la visite médicale (Radiographies, Compte rendu médical …)
Ces risques sont listés par la circulaire d’octobre 2013
TABLEAU SIMPLIFIE DU TYPE DE SUIVI DES SALARIES
| Suivi individuel simple | Suivi individuel adapté | Suivi individuel renforcé |
|
Tous les salariés hors suivis adapté et renforcé |
1)Les travailleurs suivants : • travailleurs handicapés • travailleurs en invalidité • femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher • travailleurs de nuit* • travailleurs de moins de 18 ans* 2) Tout travailleur dont • l’état de santé • l’âge • les conditions de travail • les risques professionnels le nécessitent => à l’appréciation du médecin (ni l’employeur ni le salarié ne peuvent s’y opposer) |
1) Les travailleurs exposés : • à l’amiante, à la silice • au plomb • aux CMR (1A- 1B) • aux agents biologiques (gr 3 et 4) • aux rayonnements ionisants • au risque hyperbare • au risque chute en hauteur lors du (dé)montage d’échafaudage 2) Avis d’aptitude spécifiques prévus par le Code du travail : • habilitation électrique • -18 ans en formation affectés à des travaux dangereux • port de charges de + 55 kg pour les hommes/25kg pour les femmes • autorisation de conduite délivrées par l’employeur (CACES) 3) L’employeur peut compléter cette liste s’il l’estime nécessaire (après avis du CSE, du médecin du travail en cohérence avec le DUERP et la FE). Il doit motiver par écrit l’inscription de tout poste. Cette liste doit être transmise au SSTI, et tenue à disposition de la DIRECCTE. Elle doit être mise à jour tous les ans.
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| Visite dans les 3 mois qui suivent l’embauche | Visite dans les 3 mois qui suivent l’embauche
*Cas particulier : visite avant l’embauche |
Visite avant l’embauche ou avant l’affectation au poste.
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| Renouvellement de la VIP dans un délai maximum de 5 ans
Mise à Jour SMIE 2017 |
Renouvellement de la visite d’information et de prévention dans un délai maximum de 3 ans | Renouvellement de l’examen médical d’aptitude dans un délai de 4 ans maximum par le médecin du travail avec visite intermédiaire par un professionnel de santé dans les 2 ans |
Dans tous les cas le médecin peut adapter la périodicité du suivi
C’est à l’employeur de déclarer si ses salariés sont soumis à suivi individuel renforcé en fonction des risques auxquels le salariés est exposés ou non. Il se peut que le médecin du travail prenne l’initiative de suivre une personne plus occasionnellement dans certaines situations particulières.
La visite de reprise est obligatoire après:
- tout arrêt pour maladie professionnelle,
- après un congé maternité
- ainsi qu’après les arrêts maladies ou accidents de travail à partir de 30 jours d’arrêt.
Elle doit être effectuée à la demande de l’employeur dans les 8 jours ouvrables à compter de la reprise du travail.
Le contrat de travail est d’ailleurs suspendu jusqu’à cette visite.
Si le salarié pense avoir des difficultés à reprendre son poste ou dans tous les cas à partir de 3 mois d’arrêt, il peut demander une visite de pré-reprise avant la fin de son arrêt.