Le médecin du travail est un médecin spécialiste qualifié en Santé au Travail. Il est inscrit à l’ordre départemental des médecins et soumis au Code de déontologie médicale qui regroupe les règles de pratique de la médecine et les devoirs du médecin.
Il est tenu au secret médical et l’employeur n’a connaissance que des dispositions concernant l’aptitude des salariés.
Depuis la loi sur la santé au travail de juillet 2011, le médecin du travail s’est vu attribué de nouvelles compétences, il devient l’animateur et le coordinateur de toute l’équipe pluridisciplinaire en Santé au Travail.
LE MÉDECIN DU TRAVAIL EST :
- Membre de droit et assiste avec voix consultative aux réunions du CHSCT/CSE. Il peut donner délégation à un autre membre de l’équipe pluridisciplinaire ayant compétence en santé au travail ;
- Associé à la formation, à la sécurité, à l’organisation des premiers secours ;
- Consulté sur les projets de construction, d’aménagements de poste ;
- Informé de la nature et de la composition des produits utilisés.
- Il a libre accès aux lieux de travail (les professionnels de l’équipe pluridisciplinaire ont libre accès aux lieux de travail, sous l’autorité du médecin du travail).
- Il exerce son activité en toute indépendance.
SES PRINCIPALES ACTIVITÉS
Actions sur le milieu de travail:
- Visites des lieux de travail
- Élaboration de la fiche d’entreprise
- Analyse des conditions de travail
- Etudes de poste, identification des risques professionnels
- Participation aux réunions du CHSCT/CSE
- Conseil auprès de ses interlocuteurs (salariés, représentants du personnel, employeurs) sur les actions de prévention à mettre en œuvre
- Formulation et suivi de préconisations
- Information et sensibilisation des salariés à la prévention des risques dans l’entreprise..etc..
Suivi individuel de l’état de santé des salariés :
- Réalisation des visites et examens médicaux (visite d’information et de prévention, initiale et périodique, examen médical d’aptitude, visite de pré-reprise, et de reprise, à la demande du salarié, du médecin du travail ou de l’employeur)
- Formulation d’avis d’aptitude médicale pour les salariés exposés à des risques particuliers (suivi renforcé)
- Définition des modalités de suivi de l’état de santé des salariés
- Formulation et suivi de préconisations
- Information et sensibilisation des salariés à la prévention des risques dans l’entreprise..etc..
- Contribution à la veille épidémiologique et à la traçabilité des expositions professionnelles.
SES OBLIGATIONS LÉGALES
Comme tout médecin, le médecin du travail est soumis aux dispositions du Code de santé publique et du Code de déontologie, en particulier au secret médical.
Il est tenu au secret professionnel et au secret de fabrication.
Il rédige un rapport annuel d’activité.
COLLABORATEUR MÉDECIN
La loi du 11 juillet 2011 (art R 4623-25) ainsi que les décrets du 13 juillet 2014, ont défini la notion de collaborateur médecin.
Le collaborateur médecin (docteur en médecine depuis plus de cinq ans) assiste un médecin du travail tuteur dans les missions que ce dernier lui confie.
Ces médecins s’engagent, auprès de l’Ordre des médecins, à suivre une formation en vue de l’obtention de la qualification en médecine du travail. Ils sont encadrés par un médecin qualifié en médecine du travail.
Grâce à des protocoles validés en Commission Médico Technique avec l’ensemble des intervenants en médecine du travail, les différentes missions du médecin collaborateur vont lui permettre d’être un nouveau relais dans le suivi médical des salariés et dans l’accompagnement des entreprises dans la prévention des risques professionnels. Il est tenu au secret médical.