La réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisées à l’occasion de la campagne vaccinale anti-Covid 19 est assurée par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) au titre de la [ Lire la suite… ]
L’action des SST en matière de vaccination contre la Covid-19 s’intègre dans la campagne nationale et participe de l’amélioration de la couverture vaccinale. L’article L. 4622-2 du code du travail prévoit que les services de santé au [ Lire la suite… ]
Non Dans la mesure où les services de santé au travail ne dispensent pas de soins programmés au sens de la loi. Le respect d’un protocole sanitaire et des gestes barrières lors des visites médicales [ Lire la suite… ]
Oui. Ces absences sont de droit pour les salariés et stagiaires, n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés [ Lire la suite… ]
Les dispositions relatives au secret médical s’appliquent aux services de santé au travail (L. 1110-4, R. 4127-4 et R. 4127-95 du code de la santé publique). Le secret couvre tout ce qui est venu à [ Lire la suite… ]
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