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Group : Vaccination et pass sanitaire

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Selon quelles modalités s’effectue la réparation d’éventuels effets indésirables de la vaccination contre la COVID ?

24 août 2021 0

La réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisées à l’occasion de la campagne vaccinale anti-Covid 19 est assurée par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) au titre de la [ Lire la suite… ]

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Les professionnels des services de santé au travail peuvent-ils vacciner des publics autres que les salariés de leur entreprise ou des entreprises adhérentes, en particulier les proches des salariés ?

24 août 2021 0

L’action des SST en matière de vaccination contre la Covid-19 s’intègre dans la campagne nationale et participe de l’amélioration de la couverture vaccinale. L’article L. 4622-2 du code du travail prévoit que les services de santé au [ Lire la suite… ]

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L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les personnes accueillies dans des établissements pour des soins programmés est-elle applicable aux salariés venant réaliser des visites médicales dans les services de santé au travail ?

24 août 2021 0

Non  Dans la mesure où les services de santé au travail ne dispensent pas de soins programmés au sens de la loi. Le respect d’un protocole sanitaire et des gestes barrières lors des visites médicales [ Lire la suite… ]

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Le salarié concerné par la vaccination a-t-il le droit de s’absenter pour aller se faire vacciner en service de santé au travail, en centre de vaccination ou auprès d’un professionnel de santé sur ses heures de travail ?

24 août 2021 0

Oui. Ces absences sont de droit pour les salariés et stagiaires, n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés [ Lire la suite… ]

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Le professionnel de santé a-t-il le droit d’informer l’employeur de la situation des salariés vis-à-vis de la vaccination ?

24 août 2021 0

Les dispositions relatives au secret médical s’appliquent aux services de santé au travail (L. 1110-4, R. 4127-4 et R. 4127-95 du code de la santé publique). Le secret couvre tout ce qui est venu à [ Lire la suite… ]

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