La loi travail du 8 août 2016 et le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 s’inscrivent dans la continuité de la loi de 2011 qui a défini les quatre missions essentielles des SSTI, assurées par une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par le médecin du travail. Ces missions sont confortées et rééquilibrées : action en entreprise, conseil, surveillance de l’état de santé, traçabilité et veille sanitaire.
Au 1er janvier 2017, les modalités de la surveillance de l’état de santé des salariés évoluent pour s’adapter à la fois au monde du travail et à la situation de chaque salarié.
- LE MÉDECIN DU TRAVAIL DEMEURE AU CENTRE DU DISPOSITIF AVEC UN RÔLE RENFORCÉ
Animateur et coordinateur d’une équipe pluridisciplinaire, le médecin du travail voit ses missions explicitement complétées, notamment par l’aide à l’évaluation des risques dans l’entreprise. Le médecin du travail dispose par ailleurs d’une plus grande liberté pour fixer le rythme et le contenu des visites individuelles. Le suivi de l’état de santé est réalisé par lui-même ou par un infirmier sous protocole médical.
- TOUS LES SALARIÉS SONT PRIS EN CHARGE PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ DÈS L’EMBAUCHE
Tous les salariés seront pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche : soit lors d’une visite d’information et de prévention, assurée notamment par un infirmier du travail, soit, s’il existe des risques particuliers, lors d’une visite médicale, avec délivrance d’un avis d’aptitude, assurée par un médecin.
- CHAQUE SALARIÉ SERA SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ AVEC UNE PÉRIODICITÉ ADAPTÉE À SA SITUATION
Il ne pourra pas s’écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous avec un professionnel de santé au travail si des risques particuliers sont identifiés et plus de 5 ans dans les autres cas. La périodicité sera adaptée sur décision du médecin du travail en fonction de l’âge, de l’état de santé et des risques du poste. La liste des risques particuliers est définie réglementairement, mais peut être complétée par l’entreprise qui motive sa déclaration avis pris du médecin du travail.
Voici les différents types de visite qu’il peut y avoir:
– VIP (I et P) pour les suivis simple et renforcé
– Examen médical d’aptitude
– Visite de pré-reprise
– Visite de reprise
– Visite à la demande
– Examens complémentaires