L’article R.4624-39 du Code du Travail prévoit que : « Les temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunérée comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transports nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l’employeur. »