Depuis 2001, les employeurs ont l’obligation de transcrire les résultats de leur évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés, ainsi que les mesures qu’ils entendent mettre en œuvre pour la prévention des risques, dans un document désigné sous le nom de « Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels » (DUERP).
Il est à noter que depuis le 31 mars 2022, l’élaboration du DUERP ne relève plus de la compétence exclusive de l’employeur, il doit l’établit en associant les référents santé au travail, les services de prévention et de santé au travail et les membres du CSE.
Il doit être conservé pour une durée minimale de 40 ans.
L’employeur peut solliciter l’aide de son service de prévention et santé au travail en terme de conseil pour l’identification des dangers, d’évaluation des risques professionnels, de rédaction du document unique et de mise en place d’un plan de prévention adapté