La fiche d’entreprise est un document clé dans la démarche de prévention dans la mesure où cette fiche constitue un des premiers leviers pour mettre en œuvre une démarche de prévention et pour aider l’employeur dans l’identification et l’évaluation des risques présents dans son entreprise ou son établissement. Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail, l’équipe pluridisciplinaire, établit et met à jour une fiche d’entreprise sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés (Art. R.4624-46 du Code du travail). Cette fiche d’entreprise est établie dans l’année qui suit l’adhésion de l’entreprise au SSTI (Art. R.4624-47 du Code du travail). La fiche d’entreprise est transmise à l’employeur. Elle est présentée au comité social et économique en même temps que le bilan annuel prévu à l’article L.4612-16. (Art R.4624-48 du Code du travail). La fiche d’entreprise est également tenue à la disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et du médecin inspecteur du travail et peut être consultée par les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et par ceux des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l’article L. 4643-1.( Article R4624-49 du Code du travail) Enfin, le modèle de la fiche d’entreprise est fixé par un arrêté du ministre chargé du travail (Art. R.4624-50 du Code du travail) Depuis 2001, les employeurs ont l’obligation de transcrire les résultats de leur évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés, ainsi que les mesures qu’ils entendent mettre en œuvre pour la prévention des risques, dans un document désigné sous le nom de « Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels » (DUERP). Il doit être conservé pour une durée minimale de 40 ans. L’employeur peut solliciter l’aide de son service de prévention et santé au travail en terme de conseil pour l’identification des dangers, d’évaluation des risques professionnels, de rédaction du document unique et de mise en place d’un plan de prévention adapté Cette évaluation doit être systématique, quelle que soit l’activité de l’entreprise, même s’il n’y a pas d’exposition à priori du fait des activités de travail. L’objectif est d’évaluer le niveau des risques dans l’entreprise, afin de permettre aux employeurs de prendre les mesures de prévention adaptées. Code du travail Art. R4223-1 à R4223-12 L’éclairage doit être conçu et réalisé de manière à éviter la fatigue visuelle, ainsi que les affections de la vue qui en résultent, et permettre de déceler les risques perceptibles à la vue. Les locaux de travail doivent autant que possible disposer d’une lumière naturelle suffisante. Le bruit est un son provoquant une sensation auditive gênante et désagréable. Une exposition prolongée au bruit peut avoir des conséquences graves sur la santé des salariés allant de la fatigue auditive à la surdité. Elle peut également entraîner : La qualité du travail du salarié peut, en conséquence, être altérée. Cette situation peut être une source d’accident potentielle. La réglementation impose qu’un salarié ne puisse être exposé à un bruit de 80 décibels et plus sur une durée de 8 heures, sans protection efficace. L’exposition même de courte durée à un niveau supérieur à 130 décibels est, quant à elle, très dangereuse. Attention : l’intensité du bruit est multipliée par deux tous les 3 décibels. L’employeur, responsable de la sécurité de ses salariés, doit prendre en compte le risque bruit dès le choix des machines et leur installation dans les locaux de travail. Il a également l’obligation de mesurer le niveau de bruit en faisant appel à un laboratoire d’expertise. Si les résultats dépassent les limites autorisées, et s’il n’existe pas de possibilité de réduire ou de supprimer le bruit, des mesures de prévention collectives devront être mis en œuvre, pour baisser le niveau sonore, comme le traitement acoustique des locaux, l’encoffrement des machines ou encore le cloisonnement… Si elles ne suffisent pas, des mesures de prévention individuelle devront être mises en œuvre : casque antibruit, bouchons d’oreille… Les opérateurs doivent être sensibilisés et formés au risque bruit et à sa prévention. À noter : l’exposition au bruit est l’un des six facteurs de risques professionnels pris en considération dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P). De nombreuses professions exposent les salariés à un environnement marqué par des températures élevées (aciéries, cuisines, BTP…) ou à l’inverse très basses (chambres froides, BTP…), voire à de fortes variations de températures. Les effets sur la santé sont divers allant de la fatigue à la déshydratation en passant par le coup de chaleur pour le travail à la chaleur et la perte de dextérité ou l’hypothermie pour le travail au froid. Ces risques peuvent avoir des conséquences graves sur la santé et exposer à des situations d’urgence. Dans tous les cas, ces situations accroissent le risque d’accident (baisse de la vigilance, augmentation du temps de réaction, risque de chute…). Le travail au froid amplifie, en particulier, le risque de troubles musculo-squelletiques. Le travail aux températures extrêmes constitue surtout un sur-risque cardiovasculaire majeur. À noter : l’exposition aux températures extrêmes est l’un des six facteurs de risques professionnels pris en considération dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P). Les agents chimiques peuvent être présents dans l’entreprise sous différentes formes : Ils sont dangereux, dès lors que leur composition est susceptible de porter atteinte à la sécurité et/ou à la santé des salariés exposés. En contact avec le corps humain (voies respiratoires, peau, bouche), ces agents chimiques dangereux peuvent avoir des effets toxiques et altérer la santé de façon grave. Il faut les repérer (étiquetage obligatoire, fiches de données de sécurité), les évaluer et mettre en place des moyens de prévention adaptés. La réglementation prévoit des dispositions particulières pour la prévention des différents agents chimiques. Les employeurs doivent, en premier lieu, tenter de les supprimer ou de les substituer par des produits moins nocifs. En cas d’impossibilité, après évaluation des risques, réduire l’exposition au minimum et mettre en place les mesures de prévention collective et individuelle adaptées. Les employeurs doivent en outre veiller : Le Code du Travail a confié aux Services de Santé au Travail une mission de conseil aux employeurs, aux travailleurs et à leurs représentants «sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel et moral, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs» (art. L4622-2). Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux qui régissent l’organisation de la prévention. Oui, l’adhésion à un Service de Santé au Travail est un des premiers principes réglementaires qui incombe l’employeur au regard de ses salariés. Il vous suffit de remplir la demande d’adhésion en ligne dans la rubrique ADHÉSION. C’est un forfait annuel qui couvre l’ensemble des visites médicales de tous les travailleurs, les examens effectués par le médecin du travail, l’action en milieu de travail du médecin, l’intervention en ergonomie, hygiène et sécurité, les sensibilisations à certains risques, les actions de prévention. Oui, le médecin comme l’infirmier en santé au travail sont tenus au secret médical absolu. Il n’y a pas d’obligation mais cela peut être utile dans certains cas. A savoir qu’informer son employeur de son handicap déclenche des droits pour le salarié ayant une RQTH. Par exemple, durant la période de confinement, celui-ci était éligible à l’arrêt maladie et évitait la mise en activité partielle, statut moins avantageux. De plus, l’employeur informé a les moyens d’agir. Il remplit son obligation légale d’emploi de personnes handicapées et peut mobiliser des aides pour mettre en place des conditions de travail optimales : rythme séquentiel, bureau adapté, grand écran…etc… Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUERP) est mis à jour : Dans le même esprit, le Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) est mis à jour. Pour les petites entreprises, c’est la liste des actions de prévention et de protection qui est mise à jour en même temps que le DUERP. Le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses versions antérieures sont tenus, pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration. Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’obligation de dépôt du document unique d’évaluation des risques professionnels sur un portail numérique, l’employeur conserve les versions successives du document unique au sein de l’entreprise sous la forme d’un document papier ou dématérialisé. Depuis 2001, les employeurs ont l’obligation de transcrire les résultats de leur évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés, ainsi que les mesures qu’ils entendent mettre en œuvre pour la prévention des risques, dans un document désigné sous le nom de « Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels » (DUERP). Il doit être conservé pour une durée minimale de 40 ans. L’employeur peut solliciter l’aide de son service de prévention et santé au travail en terme de conseil pour l’identification des dangers, d’évaluation des risques professionnels, de rédaction du document unique et de mise en place d’un plan de prévention adapté Source : Ministère du Travail 02/11/2020 Les services de santé au travail sont chargés d’une mission d’intérêt général de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Ils doivent assurer la continuité de cette mission. Ainsi, les actions en milieu de travail qui ne peuvent être reportées, notamment celles liées au Covid-19 (réorganisation de l’activité liée à la pandémie par exemple) doivent être réalisées en présentiel si nécessaire. Les SST doivent en effet accompagner les entreprises au plus près du terrain. Source : Ministère du Travail 02/11/2020 Afin de préparer le déconfinement qui a débuté le 11 mai 2020, le ministère du travail a publié le 3 mai un protocole national pour aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. Le protocole est mis à jour en tant que de besoin au regard de l’évolution de la situation sanitaire. Le document mis à jour le 17 septembre s’intitule désormais « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés entreprise face à l’épidémie de Covid 19 ». Dans un contexte où une vigilance accrue doit demeurer face à l’actuelle recrudescence de l’épidémie, les services de santé au travail doivent se mobiliser pour mener les actions suivantes : Source : Ministère du Travail 02/11/2020 S’agissant des actions en milieu de travail, la version du protocole national publiée le 17 septembre précise que le télétravail n’est plus la norme générale, mais un mode d’organisation de l’entreprise qui reste recommandé en ce qu’il participe à la prévention du risque Covid 19. Les entreprises ayant ainsi, dans une large mesure, repris leur activité en présentiel, les services de santé au travail doivent donc privilégier la reprise des actions en milieu de travail sur site dans le respect des gestes barrière. Source : Ministère du Travail 02/11/2020 Le décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 prévoit les conditions dans lesquelles le suivi individuel de l’état de santé des salariés (visites qui auraient dû se dérouler entre le 12 mars et le 31 août 2020) peut être adapté ou doit être assuré pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Report jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard, sauf appréciation contraire du médecin du travail. Par exception, les visites sont maintenues à leur échéance habituelle pour : Renouvellement de visites (visites d’information et de prévention et visites en suivi individuel renforcé) et visites intermédiaires dans le cadre du suivi individuel renforcé Report jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard sauf appréciation contraire du médecin du travail. Report jusqu’à trois mois au plus tard après la reprise sauf : Lorsque la visite est reportée après la reprise effective du travail, cela ne fait pas obstacle à la reprise du contrat de travail Maintien dans le délai de droit commun Renouvellement de l’examen d’aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A en application de l’article R. 4451-57 du code du travail, prévu à l’article R. 4451-82 du même code Maintien dans le délai de droit commun (périodicité d’un an) Le médecin du travail n’est pas tenu d’organiser la visite de préreprise lorsque la reprise du travail doit intervenir avant le 31 août 2020, sauf s’il estime que celle-ci demeure nécessaire. Le service accuse réception de la demande et, au vu d’un échange avec le demandeur, détermine l’opportunité de la visite et le cas échéant fixe une date pour celle-ci. Source : Ministère du Travail 02/11/2020 Le décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 prévoit que certaines visites qui devaient se dérouler entre le 12 mars et le 31 août 2020 peuvent être reportées au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 (cf. tableau question précédente). Source : Ministère du Travail 02/11/2020 Compte tenu de la situation sanitaire, les visites peuvent désormais, dans le respect des gestes barrières, être réalisées en présentiel. Toutefois, les services de santé au travail peuvent toujours avoir recours aux téléconsultations pour assurer le suivi individuel des salariés selon des modalités conformes aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS). Ainsi, les services de santé au travail sont invités à s’organiser et à s’équiper des outils appropriés, afin de pouvoir se conformer aux bonnes pratiques identifiées par la HAS. Cependant, à titre exceptionnel les services de santé au travail peuvent encore recourir à des solutions de vidéotransmission grand public jusqu’au 31 décembre 2020 afin de réaliser dans le délai imparti les visites qui ont pu être reportées dans le cadre de la crise sanitaire. Dans ce cas précis, les services de santé au travail doivent respecter les principes généraux suivants : Durant cette période, ils peuvent également, par dérogation au deuxième principe ci-dessus, recourir à un entretien téléphonique lorsque la vidéotransmission est techniquement impossible et qu’un examen physique n’est pas jugé nécessaire. Ces visites ne font pas l’objet d’une reprogrammation, sauf si le médecin du travail l’estime nécessaire. La téléconsultation peut être mise en œuvre par l’ensemble des professionnels de santé, pour tout type de visite L’impact de cette réforme sur les Services de Santé au Travail Interentreprises ne pourra être évalué avec précision qu’une fois le cadre réglementaire stabilisé, après la promulgation des décrets donc. Toutefois, on peut d’ores et déjà constater que la loi consolide le rôle clé des Services de Prévention et de Santé au Travail dans le système de santé au travail français. Leur structure associative et leur financement autonome sont ainsi confirmés par la loi, en parfaite cohérence avec le principe de responsabilité des employeurs. Les partenaires sociaux sont plus que jamais engagés dans le pilotage du système de santé au travail avec notamment les conseils d’administration désormais composés par des personnes désignées par les organisations représentatives d’employeurs et de salariés, tout en étant toutes issues des entreprises adhérentes. Pour ancrer cette place de la prévention dans l’action des Services de Santé au Travail, ces derniers deviennent les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises. Une évolution symbolique mais signifiante et cohérente avec la trajectoire de la santé au travail en France. L’offre de services des Services de Prévention et de Santé au Travail est construite autour de l’aide à l’évaluation des risques, du suivi individuel de l’état de santé, et des actions de prévention de la désinsertion professionnelle quand une situation met en jeu le maintien dans l’emploi d’un travailleur. Cette offre de services, qui sera encore précisée par décrets, apporte des garanties accrues pour les salariés et les employeurs : La mission des Services de Prévention et de Santé au Travail est inscrite dans une approche globale de la santé des travailleurs, et désormais élargie par des actions comme la sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive, des campagnes de vaccination ou encore la création d’un volet santé travail dans le dossier médical partagé de chacun, avec son accord, pour une meilleure prise en charge de son parcours de santé. Ce décloisonnement s’illustre également à travers de nouvelles mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle : la possibilité d’un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur pendant un arrêt de travail ou la visite de mi-carrière, pour anticiper les situations liées à l’usure professionnelle. Les modalités d’application de ces mesures dépendent du cadre réglementaire, qui sera précisé progressivement par les décrets. Le principal point de vigilance du réseau Présanse concerne la démographie des médecins du travail. Si le médecin du travail continue à jouer un rôle clé au sein des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises, en étroite collaboration avec d’autres professionnels de la santé au travail, rien n’est prévu dans la loi sur le renforcement de la démographie aujourd’hui défavorable des médecins du travail. Ce point peut s’avérer critique pour la réussite de la réforme qui requiert toujours largement la compétence de ces spécialistes, et ce, malgré le recours possible à des médecins généralistes, pour des suivis de travailleurs peu exposés à des risques professionnels (la loi a ainsi introduit le terme de « médecins praticiens correspondants ») ou à des infirmiers en pratique avancée, mais dont la formation reste à définir et à réaliser. Des mesures de découverte et d’attractivité de la spécialité restent donc à mettre en œuvre. Les textes d’application n’étant que partiellement publiés, il sera nécessaire aux SPSTI, réunis au sein du réseau Présanse, de disposer de l’ensemble du corpus législatif et réglementaire pour apprécier la pertinence et la cohérence de toutes les mesures. Bien sûr, si vous le souhaitez, un membre de l’équipe pluridisciplinaire pourra se déplacer pour observer votre poste et conseiller un aménagement. Oui, c’est un spécialiste des risques professionnels, son rôle est de vous informer et de vous conseiller : protections auditives, produits chimiques, etc. Source : Santé Publique France Le rayonnement ultraviolet est totalement invisible pour l’œil humain et ne procure aucune sensation de chaleur. On est exposé sans s’en rendre compte. Il y a deux types de rayonnement ultraviolets : Ce sont les UVA et les UVB qui, en trop forte dose, provoquent des coups de soleil et, à termes, peuvent causer des dommages irréversibles sur la santé. Même bronzé, il faut continuer de se protéger. Il y a deux types de cancers résultant de l’exposition aux rayonnements UV : les carcimomes, cancers qui touchent la couche superficielle de l’épiderme, et les mélanomes, tumeurs malignes qui se développent sur les mélanocytes, que l’on trouve dans la peau, les muqueuses, mais aussi les yeux. Les ultraviolets sont absorbés par le cristallin, contribuant à accélérer la formation de cataractes, c’est-à-dire l’opacification du cristallin qui va progressivement empêcher la lumière d’atteindre la rétine, jusqu’à l’aveuglement. Source : Santé Publique France L’intensité des UV est liée à l’horaire d’exposition et non à la chaleur ressentie. Lorsque le soleil est au plus haut, les rayons UV sont les plus dangereux. Pour limiter les risques, évitez de vous exposer entre 12h et 16h. Les enfants et les adolescents sont plus vulnérables face au soleil. Ils ont une peau et des yeux plus fragiles et s’exposent plus souvent. Pour limiter les risques, ils doivent donc être particulièrement protégés. Un T-shirt sec, un chapeau à bord large et des lunettes de soleil constituent la panoplie la plus sûre et la plus simple contre les rayons UV. Se couvrir est le meilleur moyen de limiter les risques liés au soleil. En plus des vêtements, la crème est un filtre indispensable aux rayons du soleil. Pour limiter les risques, elle doit être appliquée soigneusement toutes les deux heures et systématiquement après la baignade. Attention, la crème ne permet pas de s’exposer plus longtemps. Source : Santé Publique France Le bronzage artificiel n’a pas le même effet protecteur que le bronzage naturel car il est plus superficiel. Les UV artificiels ne font que s’ajouter aux UV du soleil : l’effet cancérigène est renforcé. La fréquentation des cabines de bronzage est donc fortement déconseillée. Même les produits solaires les plus efficaces ne filtrent pas la totalité des UV : l’« écran total » n’existe pas. Son utilisation ne permet pas de s’exposer plus longtemps. Une crème solaire indice 2 n’arrête que 50% des UV, un indice 20 en stoppe 94%, un indice de 60 en laissera encore passer 2%. Le bronzage est une « barrière » naturelle fabriquée par la peau pour se protéger du soleil. Mais cette barrière est superficielle et ne filtre qu’une partie des UV. Une peau bronzée est moins sensible aux coups de soleil, mais ne protège absolument pas contre le risque de cancer. Méfiez-vous des fausses impressions de sécurité lorsqu’il fait plus frais, sous un ciel nuageux ou avec du vent. Les UVA n’ont le plus souvent pas d’effet visible immédiat mais ils pénètrent la peau en profondeur. Tous comme les UVB, ils augmentent pourtant le risque de cancer de la peau. L’herbe, la terre et l’eau réverbèrent moins de 10% du rayonnement UV alors que la proportion peut atteindre 80% pour la neige fraîche, environ 15% pour le sable sec d’une plage et 25% pour l’écume de mer. Source : service-public.fr Le Plan national canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée des vagues de chaleur, de définir les actions à mettre en œuvre pour en limiter les effets sanitaires et d’adapter les mesures, en particulier à destination des personnes vulnérables. La loi travail du 8 août 2016 et le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 s’inscrivent dans la continuité de la loi de 2011 qui a défini les quatre missions essentielles des SSTI, assurées par une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par le médecin du travail. Ces missions sont confortées et rééquilibrées : action en entreprise, conseil, surveillance de l’état de santé, traçabilité et veille sanitaire. Au 1er janvier 2017, les modalités de la surveillance de l’état de santé des salariés évoluent pour s’adapter à la fois au monde du travail et à la situation de chaque salarié. Animateur et coordinateur d’une équipe pluridisciplinaire, le médecin du travail voit ses missions explicitement complétées, notamment par l’aide à l’évaluation des risques dans l’entreprise. Le médecin du travail dispose par ailleurs d’une plus grande liberté pour fixer le rythme et le contenu des visites individuelles. Le suivi de l’état de santé est réalisé par lui-même ou par un infirmier sous protocole médical. Tous les salariés seront pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche : soit lors d’une visite d’information et de prévention, assurée notamment par un infirmier du travail, soit, s’il existe des risques particuliers, lors d’une visite médicale, avec délivrance d’un avis d’aptitude, assurée par un médecin. Il ne pourra pas s’écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous avec un professionnel de santé au travail si des risques particuliers sont identifiés et plus de 5 ans dans les autres cas. La périodicité sera adaptée sur décision du médecin du travail en fonction de l’âge, de l’état de santé et des risques du poste. La liste des risques particuliers est définie réglementairement, mais peut être complétée par l’entreprise qui motive sa déclaration avis pris du médecin du travail. Voici les différents types de visite qu’il peut y avoir: Pour tout salarié affecté à un poste sans risque, le suivi individuel s’effectue par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier en santé au travail) au travail lors d’une visite d’information et de prévention. Une attestation de suivi est délivrée à l’employeur et au salarié. Pour tout salarié affecté à un poste présentant un risque particulier, un suivi individuel renforcé est effectué par un médecin du travail lors d’un examen médical avec délivrance d’aptitude dans un délai de quatre ans maximum et avec une visite intermédiaire tous les deux ans effectuée par un professionnel de santé. La visite d’information et de prévention concerne les salariés affectés à un poste sans risques. Cette visite est obligatoire et individuelle. Elle donne lieu à une attestation de suivi et peut être faite par le médecin du travail ou l’infirmier en santé au travail. L’infirmier pourra orienter le salarié vers le médecin du travail en vue de l’adaptation du poste ou d’une nouvelle affectation, s’il le juge nécessaire. La VIP a pour objet de : Cas général : visite à faire dans les 3 mois après la prise du poste de travail Cas particuliers, poste sans risques : Visite à faire avant l’embauche pour La visite n’est pas requise si les trois conditions sont réunies : Tous les salariés hors suivis adapté et renforcé 1)Les travailleurs suivants : • travailleurs handicapés • travailleurs en invalidité • femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher • travailleurs de nuit* • travailleurs de moins de 18 ans* 2) Tout travailleur dont • l’état de santé • l’âge • les conditions de travail • les risques professionnels le nécessitent => à l’appréciation du médecin (ni l’employeur ni le salarié ne peuvent s’y opposer) 1) Les travailleurs exposés : • à l’amiante, à la silice • au plomb • aux CMR (1A- 1B) • aux agents biologiques (gr 3 et 4) • aux rayonnements ionisants • au risque hyperbare • au risque chute en hauteur lors du (dé)montage d’échafaudage 2) Avis d’aptitude spécifiques prévus par le Code du travail : • habilitation électrique • -18 ans en formation affectés à des travaux dangereux • port de charges de + 55 kg pour les hommes/25kg pour les femmes • autorisation de conduite délivrées par l’employeur (CACES) 3) L’employeur peut compléter cette liste s’il l’estime nécessaire (après avis du CSE, du médecin du travail en cohérence avec le DUERP et la FE). Il doit motiver par écrit l’inscription de tout poste. Cette liste doit être transmise au SSTI, et tenue à disposition de la DIRECCTE. Elle doit être mise à jour tous les ans. *Cas particulier : visite avant l’embauche Mise à Jour SMIE 2017 Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, bénéficient d’un suivi individuel renforcé (SIR). C’est le cas également des salariés affectés à des postes pour lesquels le Code du travail prévoit un examen d’aptitude spécifique. Ce suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude obligatoire qui se substitue à la visite d’information et de prévention. Il doit être réalisé avant l’embauche ou avant l’affectation au poste. Il est réalisé par le médecin du travail. A l’issue de l’examen, le médecin du travail délivre un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Cet examen est réalisé dans un délai de 4 ans maximum. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après l’examen médical d’aptitude. Le code du travail prévoit que la visite d’embauche doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent l’embauche, voire avant l’embauche si le poste justifie une surveillance médicale renforcée. En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail, une visite de pré-reprise peut être demandée. Elle est réalisée par le médecin du travail et est à l’initiative uniquement: Elle ne donne pas lieu à la délivrance d’une attestation ou d’une fiche d’aptitude, mais vise à préparer la reprise et à envisager les éventuelles mesures qui pourront la faciliter. La visite de pré-reprise permet de proposer au salarié: La visite de pré-reprise ne dispense pas de la visite de reprise. Le salarié bénéficie d’un examen de reprise du travail obligatoire par le médecin du travail: Elle doit avoir lieu le jour de la reprise effective du travail et, au plus tard, dans un délai de 8 jours après la reprise. Cet examen a pour objectif : D’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude La visite de reprise est obligatoire après: Elle doit être effectuée à la demande de l’employeur dans les 8 jours ouvrables à compter de la reprise du travail. Si le salarié pense avoir des difficultés à reprendre son poste ou dans tous les cas à partir de 3 mois d’arrêt, il peut demander une visite de pré-reprise avant la fin de son arrêt. Tous les salariés hors suivis adapté et renforcé 1)Les travailleurs suivants : • travailleurs handicapés • travailleurs en invalidité • femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher • travailleurs de nuit* • travailleurs de moins de 18 ans* 2) Tout travailleur dont • l’état de santé • l’âge • les conditions de travail • les risques professionnels le nécessitent => à l’appréciation du médecin (ni l’employeur ni le salarié ne peuvent s’y opposer) 1) Les travailleurs exposés : • à l’amiante, à la silice • au plomb • aux CMR (1A- 1B) • aux agents biologiques (gr 3 et 4) • aux rayonnements ionisants • au risque hyperbare • au risque chute en hauteur lors du (dé)montage d’échafaudage 2) Avis d’aptitude spécifiques prévus par le Code du travail : • habilitation électrique • -18 ans en formation affectés à des travaux dangereux • port de charges de + 55 kg pour les hommes/25kg pour les femmes • autorisation de conduite délivrées par l’employeur (CACES) 3) L’employeur peut compléter cette liste s’il l’estime nécessaire (après avis du CSE, du médecin du travail en cohérence avec le DUERP et la FE). Il doit motiver par écrit l’inscription de tout poste. Cette liste doit être transmise au SSTI, et tenue à disposition de la DIRECCTE. Elle doit être mise à jour tous les ans. *Cas particulier : visite avant l’embauche Mise à Jour SMIE 2017 Dans tous les cas le médecin peut adapter la périodicité du suivi C’est à l’employeur de déclarer si ses salariés sont soumis à suivi individuel renforcé en fonction des risques auxquels le salariés est exposés ou non. Il se peut que le médecin du travail prenne l’initiative de suivre une personne plus occasionnellement dans certaines situations particulières. La convocation émanant de nos Services, votre carnet de Santé , de vaccination , ainsi que tous les documents médicaux relatifs au motif de la visite médicale (Radiographies, Compte rendu médical …) À tout moment, le salarié et l’employeur peuvent solliciter, à leur demande, une visite réalisée par le médecin du travail. À la demande du salarié : À la demande de l’employeur : À la demande du médecin Le salarié peut demander une visite à la demande du salarié dès qu’il y a des difficultés au poste de travail (notamment avec des répercussions possibles sur sa santé), dès lors que des soucis de santé posent problème au travail, pour toute question concernant le domaine santé-travail. L’article R.4624-39 du Code du Travail prévoit que : « Les temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunérée comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Autrefois la radiographie pulmonaire était systématique car la tuberculose était un fléau. Aujourd’hui, ce dépistage ne présente plus d’intérêt. Dans le cadre des visites de suivi des salariés, Article R.4624-35 du Code du travail « Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires : Les examens complémentaires sont pris en charge par le service interentreprises de santé au travail, c’est inclus dans la cotisation. Article R.4624-36 du Code du travail « Les examens complémentaires sont à la charge de l’employeur lorsqu’il dispose d’un service autonome de santé au travail et du service de santé au travail interentreprises dans les autres cas. Ces risques sont listés par la circulaire d’octobre 2013 Les dispositions relatives au secret médical s’appliquent aux services de santé au travail (L. 1110-4, R. 4127-4 et R. 4127-95 du code de la santé publique). Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin/infirmier dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris. Le fait pour un professionnel de santé d’être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n’enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et l’indépendance de ses décisions. Les professionnels de santé au travail peuvent être amenés à intervenir dans certains cas dans le cadre de la mise en œuvre du pass sanitaire et de l’obligation vaccinale : Dans aucun de ces cas, le médecin du travail ne communique donc des données sur la santé du salarié au-delà de celles relatives à la vaccination obligatoire ou au pass sanitaire. Lorsqu’il s’appuie sur le QR code pour contrôler le pass sanitaire, celui-ci ne lui permet d’ailleurs pas de savoir par quel moyen l’obligation est respectée. Oui. Ces absences sont de droit pour les salariés et stagiaires, n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par les intéressés au titre de leur ancienneté. Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence. Cette autorisation peut être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge pour se faire vacciner. Non Dans la mesure où les services de santé au travail ne dispensent pas de soins programmés au sens de la loi. Le respect d’un protocole sanitaire et des gestes barrières lors des visites médicales reste toutefois obligatoire. L’action des SST en matière de vaccination contre la Covid-19 s’intègre dans la campagne nationale et participe de l’amélioration de la couverture vaccinale. L’article L. 4622-2 du code du travail prévoit que les services de santé au travail « participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage […] dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique ». Dans ce cadre, les services de santé peuvent vacciner des salariés des entreprises sous-traitantes (celles présentes sur le site notamment), voire, s’il existe un accord en ce sens, des salariés d’entreprises adhérentes à un autre SSTI ou même les employeurs qui le demandent. L’élargissement de la vaccination aux proches des salariés suivis participe également de la protection de la santé des travailleurs suivis, en réduisant les risques de contamination par leurs proches. Cet élargissement de la vaccination peut se faire en lien avec les ARS et les préfectures, qui peuvent apporter un appui notamment sur l’approvisionnement en vaccins, ainsi que sur la logistique (mise à disposition de locaux, logistique pour la fourniture des vaccins, etc.). La réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisées à l’occasion de la campagne vaccinale anti-Covid 19 est assurée par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) au titre de la solidarité nationale. Les éventuels effets indésirables provoqués par la vaccination seront donc pris en charge dans ce cadre et le salarié doit adresser directement sa demande à l’ONIAM. Le décret 2022-418 du 24 mars 2022 modifie les délais et modalités de certaines visites. Les évolutions de la règlementation permettent de synthétiser les éléments suivants : VISITE DE PREREPRISE NOUVEAU En vue de favoriser le maintien dans l’emploi, les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours peuvent bénéficier d’une visite de préreprise. Conformément à l’article 6 du décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022 et s’appliquent aux arrêts de travail commençant après cette date. VISITE DE REPRISE Dès que l’employeur a connaissance de la date de fin de l’arrêt, il saisit le service de santé qui organise la visite de reprise : Cette disposition s’applique pour les arrêts qui débutent à compter du 1er avril 2022. Selon les dispositions de l’article R4624-32 du Code du travail, cette visite a pour objet : RENDEZ-VOUS DE LIAISON NOUVEAU Le rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur peut être organisé avec le service de santé au travail lorsque la durée de l’absence au travail du salarié justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident, constatée par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, est supérieure à 30 jours. Dans le cadre de cet entretien, le salarié est informé qu’il peut bénéficier : Le rendez-vous est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié. L’employeur doit informer le salarié du fait qu’il peut solliciter l’organisation de ce rendez-vous. Le salarié est en droit de refuser cet entretien. Aucune conséquence ne peut être tirée de son refus de se rendre à ce rendez-vous. Si l’entretien est organisé, il peut se tenir pendant la période d’arrêt de travail. Le référent handicap, obligatoire dans les entreprises de 250 salariés et plus, peut participer, à la demande du salarié, au rendez-vous de liaison. Il est tenu à une obligation de discrétion à l’égard des informations à caractère personnel qu’il est amené à connaître. VISITE DE MI-CARRIERE NOUVEAU L’examen médical de mi-carrière est organisé l’année civile des 45 ans du salarié à l’initiative de l’employeur et vise à : Après échange avec l’employeur et le salarié, le médecin du travail peut proposer par écrit les mesures suivantes : VISITE DE FIN DE CARRIERE NOUVEAU L’employeur doit informer le service de santé au travail du prochain départ en retraite d’un salarié bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi médical renforcé. Si l’employeur n’informe pas le service de santé au travail, le salarié pourra au cours du mois précédant son départ en retraite demander à bénéficier de cette visite directement auprès de ce service. Il doit en informer son employeur. Pour en bénéficier, le salarié doit pendant son activité avoir été exposé à des risques qui touchent sa santé ou sa sécurité : l’amiante, les rayonnements ionisants, le plomb, les agents cancérogènes, certains produits chimiques, au risque hyperbare, le travail en hauteur, etc. Cette visite permet d’établir un état des lieux des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels et de déterminer un meilleur suivi médical post-professionnel en cas d’apparition de maladies différées dans le temps. Le médecin du travail doit déterminer si le salarié remplit les conditions lui permettant de bénéficier de la visite médicale et l’organiser si ces conditions sont remplies. À la fin de la visite, il établit un document dressant un état des lieux et en cas d’exposition du salarié aux facteurs de risques professionnels, il peut préconiser, le cas échéant, une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant du salarié.Action sur le milieu de travail
Il peut proposer ou mener des actions de prévention, de correction ou d’amélioration des conditions de travail au bénéfice d’un salarié en particulier (action individuelle), ou d’un ensemble de salariés (action collective).
Il est à noter que depuis le 31 mars 2022, l’élaboration du DUERP ne relève plus de la compétence exclusive de l’employeur, il doit l’établit en associant les référents santé au travail, les services de prévention et de santé au travail et les membres du CSE.RÉGLEMENTATION
Code du travail Art. R4223-4
Eclairement minimal
Voies de circulation intérieure
40 lux
Escaliers et entrepôts
60 lux
Locaux de travail, vestiaires, sanitaires
120 lux
Locaux aveugles affectés à un travail permanent
200 lux
Zones et voies de circulations extérieures
10 lux
Espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent
40 lux
MOYENS DE PRÉVENTION
MESURES DE PRÉVENTION
Adhésion - Cotisation
Divers
Il est recommandé d’en parler au médecin du travail qui vous conseillera.Document unique
Il est à noter que depuis le 31 mars 2022, l’élaboration du DUERP ne relève plus de la compétence exclusive de l’employeur, il doit l’établit en associant les référents santé au travail, les services de prévention et de santé au travail et les membres du CSE.Gestes barrière
Interventions SSTI pendant le confinement
Comme celle de tout employeur, l’activité des services de santé au travail doit être déployée dans le cadre fixé par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
En revanche, les visites médicales peuvent, comme cela est déjà précisé dans ce QR, être réalisées à distance selon des modalités souples ou en présentiel dans le respect des gestes barrières.
Première visite d’information et de prévention
a) Les travailleurs handicapés ;
b) Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
c) Les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité ;
d) Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;
e) Les travailleurs de nuit ;
f) Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d’exposition fixées à l’article R. 4453-3 du code du travail sont dépassées.Renouvellement de visites
Visite de reprise
Visite d’embauche de salariés en suivi individuel renforcé (R. 4624-23)
Renouvellement de l’avis d’aptitude
Visite de pré-reprise
Visite à la demande du salarié ou de l’employeur
Réforme santé travail
Sécurité au travail
Soleil
Les rayons du soleil contiennent des UV
Les UV provoquent des coups de soleil
L’exposition aux rayonnements UV est la cause principale des cancers de la peau
L’exposition intense aux UV peut aussi provoquer des lésions oculaires très sérieuses
Les séances d’UV en cabine de bronzage ne préparent pas votre peau au soleil
La crème solaire ne suffit pas a protéger votre peau du soleil
Recommandations de bon usage des produits de protection solaire à l’attention des utilisateurs (pdf, 298 Ko)Les crèmes solaires laissent passer les UV
Même bronzé, il faut continuer de se protéger
Le risque n’est pas lié à la sensation de chaleur mais à l’intensité des rayons UV
Le danger ne vient pas uniquement des coups de soleil
La réverbération du sol est d’intensité variable
Suivi des salariés
– VIP (I et P) pour les suivis simple et renforcé
– Examen médical d’aptitude
– Visite de pré-reprise
– Visite de reprise
– Visite à la demande
– Examens complémentairesVIP (I ET P) POUR LES SUIVIS SIMPLE ET RENFORCE
VISITE D’INFORMATION ET DE PREVENTION
TABLEAU SIMPLIFIE DU TYPE DE SUIVI DES SALARIES
Suivi individuel simple
Suivi individuel adapté
Suivi individuel renforcé
Visite dans les 3 mois qui suivent l’embauche
Visite dans les 3 mois qui suivent l’embauche
Visite avant l’embauche ou avant l’affectation au poste.
Renouvellement de la VIP dans un délai maximum de 5 ans
Renouvellement de la visite d’information et de prévention dans un délai maximum de 3 ans
Renouvellement de l’examen médical d’aptitude dans un délai de 4 ans maximum par le médecin du travail avec visite intermédiaire par un professionnel de santé dans les 2 ans
EXAMEN MEDICAL D’APTITUDE (EMA)
C’est une obligation qui s’impose à l’employeur.
Le contrat de travail est d’ailleurs suspendu jusqu’à cette visite.TABLEAU SIMPLIFIE DU TYPE DE SUIVI DES SALARIES
Suivi individuel simple
Suivi individuel adapté
Suivi individuel renforcé
Visite dans les 3 mois qui suivent l’embauche
Visite dans les 3 mois qui suivent l’embauche
Visite avant l’embauche ou avant l’affectation au poste.
Renouvellement de la VIP dans un délai maximum de 5 ans
Renouvellement de la visite d’information et de prévention dans un délai maximum de 3 ans
Renouvellement de l’examen médical d’aptitude dans un délai de 4 ans maximum par le médecin du travail avec visite intermédiaire par un professionnel de santé dans les 2 ans
Le temps et les frais de transports nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l’employeur. »
Les radios, comme tous les examens en santé au travail, sont demandées dans le cadre du dépistage de maladies professionnelles liées à des risques spécifiques (silice par exemple) ou dans le cadre de la détermination de l’aptitude au poste (dépistage de maladies contagieuses pour du personnel de soins par exemple).
Le médecin du travail réalise ou fait réaliser ces examens au sein du service de santé au travail, ou choisit l’organisme chargé de pratiquer les examens.
Ces derniers sont réalisés dans des conditions garantissant le respect de leur anonymat ».Vaccination et pass sanitaire
Visites
Qu’est-ce qu’une action sur le milieu de travail (AMT)?
Le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise, des salariés, des représentants du personnel en ce qui concerne :
Qu’est-ce qu’une fiche d’entreprise?
Aide à l’élaboration du document unique
Evaluation du risque éclairage
Evaluation du risque bruit
Evalution des ambiances thermiques
Evaluation du risque chimique
Conseil, sensibilisation et prévention
Est-il obligatoire d’adhérer à un service de santé au travail?
Comment adhérer au service de santé au travail?
Que représente le montant de la cotisation?
Le dossier médical est-il confidentiel?
Le salarié reconnu travailleur handicapé (RQTH) doit-il en informer son employeur?
Quelles sont les nouvelles obligations de mise à jour du Document Unique ?
Aide à l’élaboration du document unique
Comment se laver les mains?
Comment bien porter son masque?
Comment entretenir son masque?
Comment jeter son masque?
Pendant cette nouvelle phase de confinement, comment les services de santé au travail doivent accomplir leurs missions ?
Quel appui les services de santé au travail peuvent-ils fournir aux entreprises pendant la crise sanitaire ?
Les médecins du travail doivent-ils se déplacer dans les entreprises pour réaliser des actions en milieu de travail ou effectuer une étude de poste ?
Quelles sont les visites médicales maintenues et celles pouvant être reportées pendant la période d’urgence sanitaire ?
Quelles sont les modalités de report ou d’annulation des visites ?
Dans quelles conditions les services de santé au travail peuvent-ils avoir recours à la téléconsultation ?
Quels sont, en synthèse, les principaux apports de la Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ?
Quel est l’impact de cette réforme sur les Services de Santé au Travail Interentreprises ?
Comment l’offre de services des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises évolue-t-elle ?
Dans quelle mesure cette loi participe-t-elle au décloisonnement entre santé publique et santé au travail ?
Quels sont les points d’attention relatifs à l’entrée en vigueur de la loi ?
Peut-on solliciter le médecin du travail pour l’aménagement du poste de travail?
Peut-on rencontrer le médecin du travail pour un problème de sécurité?
Quels sont les dangers du soleil?
Quels sont les gestes simples pour se protéger du soleil?
Que dois-je savoir sur les UV?
Qu’est-ce que le plan canicule?
Qu’est-ce que le suivi des salariés?
Qu’est-ce qu’une visite d’information et de prévention (VIP)?
Quand doit-on effectuer une visite d’information et de prévention initiale?
Qu’est-ce qu’une visite de pré-reprise?
Qu’est-ce qu’une visite de reprise?
Un salarié en arrêt doit-il systématiquement effectuer une visite de reprise?
Quels sont les motifs justifiant un suivi individuel renforcé?
Qui détermine si un salarié doit être soumis ou non à un suivi individuel renforcé?
Que dois-je apporter lors de ma visite?
Qu’est-ce qu’une visite à la demande?
Comment doit-on faire pour rencontrer le médecin du travail en dehors des visites périodiques?
La visite d’information et de prévention doit-elle obligatoirement se dérouler sur le temps de travail?
Pourquoi ne fait-on plus de radio pulmonaire systématique?
A quoi servent les examens complémentaires?
Quelles sont les interdictions et les dérogations pour le travail des jeunes de moins de 18 ans?
Le professionnel de santé a-t-il le droit d’informer l’employeur de la situation des salariés vis-à-vis de la vaccination ?
Le salarié concerné par la vaccination a-t-il le droit de s’absenter pour aller se faire vacciner en service de santé au travail, en centre de vaccination ou auprès d’un professionnel de santé sur ses heures de travail ?
L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les personnes accueillies dans des établissements pour des soins programmés est-elle applicable aux salariés venant réaliser des visites médicales dans les services de santé au travail ?
Les professionnels des services de santé au travail peuvent-ils vacciner des publics autres que les salariés de leur entreprise ou des entreprises adhérentes, en particulier les proches des salariés ?
Selon quelles modalités s’effectue la réparation d’éventuels effets indésirables de la vaccination contre la COVID ?
Quelles sont les nouveautés concernant les visites de reprise et préreprise ?
Découvrir les nouvelles visites : mi-carrière et fin de carrière