Statuts de l'association
Les statuts sont l'acte de naissance de l'association. Ils comportent les informations décrivant l'objet (ou le but) de l'association et ses règles de fonctionnement.
Règlement intérieur
Le règlement intérieur vise à définir les règles de fonctionnement habituelles de l'association (accès aux installations, utilisation du matériel, relation entre les membres, paiement des cotisations,...) et les règles disciplinaires.
PV de la dernière AG
Un procès-verbal d'association est un document écrit qui relate les délibérations et les décisions prises lors d'une assemblée générale d'une association. Il est généralement rédigé par le secrétaire de l'association et doit être approuvé et signé par le président et le secrétaire.
Agrément
Les SPSTI fonctionnent avec un agrément, et leur activité est réglementée. Pour fonctionner, un Service doit être agréé par l’administration du Travail au niveau régional. Ainsi, tous les 5 ans un agrément délivré par la DREETS valide que les moyens sont suffisants pour assurer les missions.
Consulter la Liste des SPSTI autorisés dans les Pays de la Loire
Projet de service
Plan de programmation de notre action pour cinq ans, le projet de service est inscrit dans le Code du travail et cadre la stratégie de l'association pour déployer sa mission auprès de ses adhérents et salariés suivis.