Organisation du SMIE pour assurer la continuité de service pour les entreprises et les salariés, mesures et consignes des autorités, conseils et mesures pour accompagner les entreprises et les personnes… retrouvez toute l’information utile sur la gestion du risque Covid-19 en un coup d’œil. 

Maintien de service et organisation pendant la crise

Votre Service de Santé au Travail est particulièrement mobilisé pendant cette crise sanitaire. Pour accompagner les entreprises qui dans ces moments difficiles doivent assurer la continuité de leur activité, nos équipes restent disponibles. 

Numéro de téléphone unique : 02 40 00 28 69 

Cliquez ici pour consulter l’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire

Votre service de santé au travail participe à la lutte contre la propagation du Covid-19, notamment par : 

  • La diffusion, à l’attention des employeurs et des salariés, de messages de prévention contre le risque de contagion, 
  • L’appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque, 
  • L’accompagnement des entreprises amenées, par l’effet de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité. 

Quelles mesures pour les entreprises ?

Pour ajuster l’activité et soutenir les entreprises dans cette période de pandémie de Covid-19, le gouvernement a pris différentes mesures concernant : 

  • Le dispositif d’activité partielle : consultez l’ordonnance du 27 mars 2020 et le décret du 25 mars 2020 
  • Le soutien financier et l’accompagnement : cliquez ici pour consulter la fiche récapitulant les dispositions du Gouvernement. Le 4 avril, le Ministre de l’Action et des Comptes Publics a annoncé la prolongation pour tout le mois d’avril des mesures exceptionnelles pour les charges sociales et fiscales des entreprises. 
  • Les modalités de travail :  
    • le télétravail est impératif pour tous les postes qui le permettent, il permet d’éliminer la plus efficacement la propagation du virus et de limiter au maximum les contacts physiques 
    • les règles de distanciation et les gestes barrières doivent être intégrés à l’organisation et aux nouvelles habitudes de travail 
    • les restaurants d’entreprise ont le droit de rester ouverts à condition d’instaurer des distances minimales 

✅ Prenez connaissance de l’ensemble des mesures pour les entreprises en consultant le dossier spécial rédigé par le SSTRN : cliquez ici 

Les acteurs économiques institutionnels des Pays de la Loire ont rapidement pris des mesures pour aider les entreprises ou mis en place un fonctionnement leur permettant d’améliorer la réponse aux questions des employeurs. 

  • Conseil régional des Pays-de-la-Loire : cliquez ici pour consulter l’action économique 
  • DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) Pays-de-la-Loire : cliquez ici 
  • La Direccte a mis en place une cellule d’écoute spécifique pour informer les salariés et les employeurs au 02 53 46 79 69. La Région dispose aussi d’un référent unique auprès de la DIRECCTE, joignable à l’adresse suivante : pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr 

Le 14 avril, le Ministre de l’Économie a indiqué que la partie du fonds de solidarité réservée aux entreprises menacées de faillite allait être renforcée et que le montant de ce fonds était porté au total à 7 milliards d’euros. Au-delà du maintien des 1500€ pour les entreprises ayant une chute de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide va être portée de 2000 à 5000€ pour les entreprises menacées de faillite. 

Pour aller plus loin…. 

N’hésitez pas à consulter les ressources suivantes 

Conseils pour les personnes : l’essentiel à savoir, les enjeux du confinement

Si vous êtes une personne à risque ou si un de vos salariés en fait partie, le Haut Conseil de la santé publique a publié un avis listant les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19. En tant qu’employeur, vous devez diffuser cette information afin que les salariés concernés puissent se déclarer sur le site de l’assurance maladie. Si vous êtes salarié à risque, vous pouvez vous connecter directement, sans passer par votre employeur ni par votre médecin traitant, sur le site https://declare.ameli.fr/ pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. 

✅ Retrouvez l’ensemble des informations à savoir sur les personnes à risque et le dispositif pour les parents en charge de la garde d’enfants en consultant le dossier spécial rédigé par le SSTRN : cliquez ici 

✅ Suite aux mesures gouvernementales qui imposent le confinement, les employeurs et les salariés sont pour un grand nombre contraints de rester chez eux, en télétravail ou pas. Pour compléter les recommandations officielles et éviter toute altération de la santé des travailleurs pendant cet état d’urgence, nous vous proposons de consulter le dossier spécial du SSTRN sur le confinement et ses enjeux : cliquez ici

Pour aller plus loin…des sites internet de référence 

Face aux nombreuses informations erronées qui circulent sur internet, le site du ministère des Solidarités et de la Santé met à votre disposition une liste de sites de référence au contenu fiable et validé par des experts. 

Consignes et mesures gouvernementales

Retrouvez ici l’ensemble des mesures gouvernementales prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. 

Depuis le mardi 17 mars, et après une première prolongation de deux semaines, annoncée le 27 mars 2020, le Président de la République a annoncé le 13 avril 2020, la prolongation du confinement de la population jusqu’au 11 mai. 

Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de : 

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés. 
  • déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr). 
  • consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée. 
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants. 
  • déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.  
  • convocation judiciaire ou administrative. 
  • participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. 

Cliquez ici pour retrouver l’attestation de déplacement (version numérique et papier) et le justificatif de déplacement professionnel. 

Pour aller plus loin… 

N’hésitez pas à consulter les ressources suivantes 

  • Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. 
  • Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire  
  • Loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificatives pour 2020. 
  • Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 
  • Décret n° 2020-263 du 17 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; 
  • Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; 
  • Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ; 
  • Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. 
  • Le site du Gouvernement compilant toutes les informations essentielles : cliquez ici 

✅  Retrouvez les consignes et mesures gouvernementales en consultant le dossier spécial rédigé par le SSTRN : cliquez ici 

Veille sanitaire

Tous les jours, Santé Publique France propose un état des lieux des cas confirmés dans le monde et en France : cliquez ici pour consulter la page officielle. 

En région Pays-de-la-Loire, l’Agence Régionale de Santé propose un bulletin quotidien : cliquez ici pour consulter la page officielle 

Nous vous conseillons la consultation des sites de référence suivants : 

  • Les informations régulièrement mises à jour sur le site de l’INRS. 
  • Ministère des solidarités et de la santé 
    • Coronavirus (informations générales) : cliquez ici 
    • Coronavirus (réponses à vos questions par des médecins) : cliquez ici 
  • Santé Publique France (Infection au nouveau Coronavirus (SARS-CoV-2), COVID-19, France et Monde) : cliquez ici 
  • Ministère des Affaires étrangères – conseils par pays : cliquez ici 
  • Gouvernement : cliquez ici 
  • Ministère du Travail / Ministère des solidarités et de la santé – questions-réponses pour les entreprises et les salariés : cliquez ici 

Mise à jour du document unique

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Pour assurer cette obligation, il doit évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés durant leur activité professionnelle. Les résultats de ces évaluations des risques doivent être transcrits dans Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et un plan d’actions de prévention doit être défini et mis en place. Ce document doit être mis à jour à l’apparition de nouveaux risques et/ou lors de changements des conditions de travail des salariés. 

Notez que la période actuelle remplit ces deux conditions, que ce soit par exemple par la mise en place du télétravail ou par la poursuite de l’activité au sein de l’entreprise dans des conditions exceptionnelles. La rapidité avec laquelle est arrivée cette situation a contraint les entreprises à agir dans l’urgence, ne permettant sans doute pas la mise à jour du Document Unique. 

✅  Retrouvez toutes les informations utiles pour la mise à jour de votre document unique en consultant le dossier spécial rédigé par le SSTRN : cliquez ici 

Ressources téléchargeables

Retrouvez ici les affiches à télécharger ci-dessous relatives au comportement à adopter, à l’hygiène des mains et aux gestes barrières. 

Vidéos officielles du Ministère de la Santé (cliquez ici pour accéder à la chaîne YouTube) 

Dossier rédigé par ST72 – Santé au Travail 72 en collaboration avec le SSTRN – Service de Santé au Travail de la Région Nantaise.