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Réforme Santé Travail : les nouveautés

La loi du 2 août 2021 donne la feuille de route pour la prévention en santé au travail.

Les principaux apports de la loi du 2 août 2021

Le principe de prévention est placé au cœur des actions de santé au travail. Les services de santé au travail interentreprises deviennent des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI).

Fort de l’expertise de leurs équipes pluridisciplinaires où le médecin du travail continue de jouer un rôle clé, les SPSTI demeurent une ressource essentielle pour les employeurs, les salariés, et désormais les indépendants pour définir leurs actions de prévention.

Une approche globale de la santé des travailleurs est favorisée, y compris pour les personnes en situation de handicap, dans une vision décloisonnée de la santé au travail et de la santé publique.

L’offre de services des SPSTI est construite autour de :
– la prévention des risques professionnels,
– le suivi individuel de l’état de santé
– les actions de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP).

Des garanties accrues

L’offre de services des SPSTI est construite autour des 3 axes que sont la prévention des risques professionnels, le suivi individuel de l’état de santé et la PDP. Cette offre, qui sera encore précisée par décrets, apporte des garanties accrues pour les salariés et les employeurs :

– Des tarifs plus lisibles (encadrement dans une fourchette qui sera précisée par décret)
– Un processus de certification pour chaque service, réalisé par un organisme indépendant.

Vers une approche globale de la santé

La loi du 2 août 2021 élargit les missions des SPSTI avec des actions comme la sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive, des campagnes de vaccination ou encore la création d’un volet santé travail dans le dossier médical partagé de chacun. Il s’agit de permettre une approche globale de la santé des travailleurs.

Les SPSTI toujours plus proches des entreprises et des réalités locales

Le pilotage du système de santé au travail s’exerce désormais dans le cadre d’un dialogue social : le conseil d’administration est composé de personnes désignées par les organisations représentatives d’employeurs et de salariés, toutes issues des entreprises adhérentes au service, pour décider au plus près des réalités locales.

Découvrez les éléments principaux de la réforme pour renforcer la prévention en santé au travail.

Eléments principaux de la réforme

Réforme santé travail

Comment l’offre de services des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises évolue-t-elle ?
L’offre de services des Services de Prévention et de Santé au Travail est construite autour de l’aide à l’évaluation des risques, du suivi individuel de l’état de santé, et des actions de prévention de la désinsertion professionnelle quand une situation met en jeu le maintien dans l’emploi d’un travailleur. Cette offre de services, qui sera encore précisée par décrets, apporte des garanties accrues pour les salariés et les employeurs :
  • Des tarifs plus lisibles, grâce à l’encadrement des tarifs dans une fourchette qui sera précisée par décret.
  • Un processus de certification pour chaque service, réalisé par un organisme indépendant, sur la qualité et l’effectivité du service rendu aux entreprises ; l’organisation et la continuité du service ; la gestion financière, la tarification et son évolution ; la conformité des systèmes d’information.
Dans quelle mesure cette loi participe-t-elle au décloisonnement entre santé publique et santé au travail ?

La mission des Services de Prévention et de Santé au Travail est inscrite dans une approche globale de la santé des travailleurs, et désormais élargie par des actions comme la sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive, des campagnes de vaccination ou encore la création d’un volet santé travail dans le dossier médical partagé de chacun, avec son accord, pour une meilleure prise en charge de son parcours de santé.

Ce décloisonnement s’illustre également à travers de nouvelles mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle : la possibilité d’un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur pendant un arrêt de travail ou la visite de mi-carrière, pour anticiper les situations liées à l’usure professionnelle. Les modalités d’application de ces mesures dépendent du cadre réglementaire, qui sera précisé progressivement par les décrets.

Quel est l’impact de cette réforme sur les Services de Santé au Travail Interentreprises ?

L’impact de cette réforme sur les Services de Santé au Travail Interentreprises ne pourra être évalué avec précision qu’une fois le cadre réglementaire stabilisé, après la promulgation des décrets donc.

Toutefois, on peut d’ores et déjà constater que la loi consolide le rôle clé des Services de Prévention et de Santé au Travail dans le système de santé au travail français. Leur structure associative et leur financement autonome sont ainsi confirmés par la loi, en parfaite cohérence avec le principe de responsabilité des employeurs.

Les partenaires sociaux sont plus que jamais engagés dans le pilotage du système de santé au travail avec notamment les conseils d’administration désormais composés par des personnes désignées par les organisations représentatives d’employeurs et de salariés, tout en étant toutes issues des entreprises adhérentes.

Pour ancrer cette place de la prévention dans l’action des Services de Santé au Travail, ces derniers deviennent les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises. Une évolution symbolique mais signifiante et cohérente avec la trajectoire de la santé au travail en France.

Quels sont les points d’attention relatifs à l’entrée en vigueur de la loi ?

Le principal point de vigilance du réseau Présanse concerne la démographie des médecins du travail. Si le médecin du travail continue à jouer un rôle clé au sein des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises, en étroite collaboration avec d’autres professionnels de la santé au travail, rien n’est prévu dans la loi sur le renforcement de la démographie aujourd’hui défavorable des médecins du travail.

Ce point peut s’avérer critique pour la réussite de la réforme qui requiert toujours largement la compétence de ces spécialistes, et ce, malgré le recours possible à des médecins généralistes, pour des suivis de travailleurs peu exposés à des risques professionnels (la loi a ainsi introduit le terme de « médecins praticiens correspondants ») ou à des infirmiers en pratique avancée, mais dont la formation reste à définir et à réaliser. Des mesures de découverte et d’attractivité de la spécialité restent donc à mettre en œuvre.

Les textes d’application n’étant que partiellement publiés, il sera nécessaire aux SPSTI, réunis au sein du réseau Présanse, de disposer de l’ensemble du corpus législatif et réglementaire pour apprécier la pertinence et la cohérence de toutes les mesures.

Quels sont, en synthèse, les principaux apports de la Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ?
  • Le principe de prévention est placé au cœur du modèle de santé au travail français et des missions des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises ;
  • Fort de l’expertise de leurs équipes pluridisciplinaires où le médecin du travail continue à jouer un rôle clé, les Services demeurent une ressource essentielle pour les employeurs, les salariés, et désormais les indépendants pour définir leurs actions de prévention.
  • L’offre de services des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises est construite autour de la prévention des risques professionnels, du suivi individuel de l’état de santé, et des actions de prévention de la désinsertion professionnelle quand une situation met en jeu le maintien dans l’emploi d’un travailleur.
  • Une approche globale de la santé des travailleurs est favorisée, y compris pour les personnes en situation de handicap, dans une vision décloisonnée de la santé au travail et de la santé publique.

Visites

Quelles sont les nouveautés concernant les visites de reprise et préreprise ?

Le décret 2022-418 du 24 mars 2022 modifie les délais et modalités de certaines visites. Les évolutions de la règlementation permettent de synthétiser les éléments suivants :

 

VISITE DE PREREPRISE

NOUVEAU En vue de favoriser le maintien dans l’emploi, les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours peuvent bénéficier d’une visite de préreprise.

Conformément à l’article 6 du décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022 et s’appliquent aux arrêts de travail commençant après cette date.

 

VISITE DE REPRISE

Dès que l’employeur a connaissance de la date de fin de l’arrêt, il saisit le service de santé qui organise la visite de reprise :

  • Pour accident du travail (arrêt supérieur à 30 jours),
  • Pour maladie professionnelle (quelle que soit la durée),
  • Pour maternité,
  • NOUVEAU Pour maladie ou accident d’origine non professionnelle (arrêt supérieur à 60 jours).

Cette disposition s’applique pour les arrêts qui débutent à compter du 1er avril 2022.

Selon les dispositions de l’article R4624-32 du Code du travail, cette visite a pour objet :

  • De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement est compatible avec son état de santé ;
  • D’examiner les propositions d’aménagement du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise ;
  • De préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ;
  • D’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.

 

RENDEZ-VOUS DE LIAISON

NOUVEAU Le rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur peut être organisé avec le service de santé au travail lorsque la durée de l’absence au travail du salarié justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident, constatée par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, est supérieure à 30 jours.

Dans le cadre de cet entretien, le salarié est informé qu’il peut bénéficier :

  • D’actions de prévention de la désinsertion professionnelle ;
  • D’un examen de préreprise ;
  • De mesures d’aménagement du poste et du temps de travail.

Le rendez-vous est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié. L’employeur doit informer le salarié du fait qu’il peut solliciter l’organisation de ce rendez-vous. Le salarié est en droit de refuser cet entretien. Aucune conséquence ne peut être tirée de son refus de se rendre à ce rendez-vous.

Si l’entretien est organisé, il peut se tenir pendant la période d’arrêt de travail.

Le référent handicap, obligatoire dans les entreprises de 250 salariés et plus, peut participer, à la demande du salarié, au rendez-vous de liaison. Il est tenu à une obligation de discrétion à l’égard des informations à caractère personnel qu’il est amené à connaître.

Document unique

Quelles sont les nouvelles obligations de mise à jour du Document Unique ?

Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUERP) est mis à jour :

  • au moins tous les ans dans les entreprises de + de 11 salariés;
  • lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail;
  • lorsqu’une information concernant l’évaluation des risques est connue de l’employeur

Dans le même esprit, le Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) est mis à jour. Pour les petites entreprises, c’est la liste des actions de prévention et de protection qui est mise à jour en même temps que le DUERP.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses versions antérieures sont tenus, pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration. Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’obligation de dépôt du document unique d’évaluation des risques professionnels sur un portail numérique, l’employeur conserve les versions successives du document unique au sein de l’entreprise sous la forme d’un document papier ou dématérialisé.

 

Les éléments principaux sur la vaccination et le pass sanitaire

Vaccination et pass sanitaire

L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les personnes accueillies dans des établissements pour des soins programmés est-elle applicable aux salariés venant réaliser des visites médicales dans les services de santé au travail ?

Non 

Dans la mesure où les services de santé au travail ne dispensent pas de soins programmés au sens de la loi.

Le respect d’un protocole sanitaire et des gestes barrières lors des visites médicales reste toutefois obligatoire.

Le professionnel de santé a-t-il le droit d’informer l’employeur de la situation des salariés vis-à-vis de la vaccination ?

Les dispositions relatives au secret médical s’appliquent aux services de santé au travail (L. 1110-4, R. 4127-4 et R. 4127-95 du code de la santé publique).

Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin/infirmier dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris.

Le fait pour un professionnel de santé d’être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n’enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et l’indépendance de ses décisions.

Les professionnels de santé au travail peuvent être amenés à intervenir dans certains cas dans le cadre de la mise en œuvre du pass sanitaire et de l’obligation vaccinale :

  • Dans le cadre de l’obligation vaccinale, les personnes concernées peuvent transmettre le certificat de rétablissement ou le certificat médical de contre-indication au médecin du travail compétent, qui informe l’employeur, sans délai, de la satisfaction à l’obligation vaccinale avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis ;
  • L’employeur qui dispose d’un service de santé au travail autonome peut confier à un professionnel de santé au travail de son service de santé au travail autonome le contrôle du respect de l’obligation vaccinale ou de présentation du pass sanitaire.

Dans aucun de ces cas, le médecin du travail ne communique donc des données sur la santé du salarié au-delà de celles relatives à la vaccination obligatoire ou au pass sanitaire.

Lorsqu’il s’appuie sur le QR code pour contrôler le pass sanitaire, celui-ci ne lui permet d’ailleurs pas de savoir par quel moyen l’obligation est respectée.

Le salarié concerné par la vaccination a-t-il le droit de s’absenter pour aller se faire vacciner en service de santé au travail, en centre de vaccination ou auprès d’un professionnel de santé sur ses heures de travail ?

Oui.

Ces absences sont de droit pour les salariés et stagiaires, n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par les intéressés au titre de leur ancienneté.

Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence.

Cette autorisation peut être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge pour se faire vacciner.

Les professionnels des services de santé au travail peuvent-ils vacciner des publics autres que les salariés de leur entreprise ou des entreprises adhérentes, en particulier les proches des salariés ?

L’action des SST en matière de vaccination contre la Covid-19 s’intègre dans la campagne nationale et participe de l’amélioration de la couverture vaccinale.

L’article L. 4622-2 du code du travail prévoit que les services de santé au travail « participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage […] dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique ».

Dans ce cadre, les services de santé peuvent vacciner des salariés des entreprises sous-traitantes (celles présentes sur le site notamment), voire, s’il existe un accord en ce sens, des salariés d’entreprises adhérentes à un autre SSTI ou même les employeurs qui le demandent.

L’élargissement de la vaccination aux proches des salariés suivis participe également de la protection de la santé des travailleurs suivis, en réduisant les risques de contamination par leurs proches.

Cet élargissement de la vaccination peut se faire en lien avec les ARS et les préfectures, qui peuvent apporter un appui notamment sur l’approvisionnement en vaccins, ainsi que sur la logistique (mise à disposition de locaux, logistique pour la fourniture des vaccins, etc.).

Selon quelles modalités s’effectue la réparation d’éventuels effets indésirables de la vaccination contre la COVID ?

La réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisées à l’occasion de la campagne vaccinale anti-Covid 19 est assurée par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) au titre de la solidarité nationale.

Les éventuels effets indésirables provoqués par la vaccination seront donc pris en charge dans ce cadre et le salarié doit adresser directement sa demande à l’ONIAM.

Protocole sanitaire 23 mars 2021, du nouveau

Bien que nous ne soyons pas dans les zones les plus touchées, le protocole fait l’inventaire de nouvelles mesures à mettre en place dans les entreprises :

RESTAURATION

  • La mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires, comme le permet le décret du 13 février 2021 ;
  • Lorsque le recours au panier repas n’est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne ;
  • Les restaurants d’entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.

TRANSPORTS ORGANISÉS PAR L’EMPLOYEUR

Lorsque l’employeur organise le transport de salariés dans le cadre des activités professionnelles, il lui est demandé de limiter autant que possible le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule et de respecter strictement l’application des gestes barrières. Il est également demandé aux entreprises de rappeler à leurs salariés les règles applicables quant à l’isolement des salariés cas-contacts et symptomatiques, ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé sans jour de carence, sous réserve qu’un test soit effectué dans les 48h.

Pour en savoir plus…

Consulter le protocole national mis à jour au 23/03/2021

Consulter le document sur l’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise

Guide du maintien en emploi en Pays-de-la-Loire

Source : PRITH Pays-de-la-Loire

En Pays de la Loire, comme ailleurs – où le nombre de personnes présentant un risque de désinsertion professionnelle est en augmentation depuis plusieurs années, l’enjeu du maintien dans et en emploi est particulièrement prégnant. 

Dans le cadre du Plan régional d’insertion des Travailleurs handicapés, la Direccte, l’Agefiph et leurs partenaires ont élaboré un guide régional à destination de l’ensemble des acteurs susceptibles d’accompagner une personne rencontrant des problématiques de santé, qu’il s’agisse des professionnels du Maintien comme des employeurs.

Ce guide a pour vocation de faciliter : 

  • la connaissance des acteurs et du rôle de chacun 
  • le repérage des outils et des aides mobilisables sur le territoire dans le processus de maintien en emploi

Ainsi, du signalement de la situation à la mise en œuvre de solutions, vous retrouvez dans ce guide l’ensemble des ressources à votre disposition pour orienter ou proposer aux personnes concernées un accompagnement de qualité et adapté aux difficultés rencontrées par chacun. 

Utile et régulièrement actualisé, vous trouverez dans ce guide les réponses à vos questions.

Téléchargez le guide régional du maintien en emploi

Visualisez la présentation du guide du maintien en emploi

Mise à jour du protocole sanitaire national au 29 janvier 2021

Le protocole sanitaire national a été mis à jour le 29 janvier 2021. Les éléments les plus saillants de la mise à jour concernent :

  • l’utilisation des masque « grand public filtration supérieure à 90% » (catégorie 1) ou le masque chirurgical. Les masques dits de catégorie 2, artisanaux, ne doivent pas être utilisés en entreprise.
  • la distance d’au moins 2m entre 2 personnes doit être respectée lorsque le masque ne peut être porté. Il en est de même dans les espaces de restauration collective.

Protocole sanitaire, mise à jour du 6 janvier 2021

Source : Ministère du Travail

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021.

Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Les principales évolutions portent sur :
- La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
- L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
- L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
- La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel ;
- La protection des personnes à risque de forme grave de Covid.

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