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Comment votre service de santé au travail peut-il vous accompagner lors de cette 2ème phase de confinement ?

Interventions SSTI pendant le confinement

Dans quelles conditions les services de santé au travail peuvent-ils avoir recours à la téléconsultation ?
Source : Ministère du Travail 02/11/2020 Compte tenu de la situation sanitaire, les visites peuvent désormais, dans le respect des gestes barrières, être réalisées en présentiel. Toutefois, les services de santé au travail peuvent toujours avoir recours aux téléconsultations pour assurer le suivi individuel des salariés selon des modalités conformes aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS). Ainsi, les services de santé au travail sont invités à s’organiser et à s’équiper des outils appropriés, afin de pouvoir se conformer aux bonnes pratiques identifiées par la HAS. Cependant, à titre exceptionnel les services de santé au travail peuvent encore recourir à des solutions de vidéotransmission grand public jusqu’au 31 décembre 2020 afin de réaliser dans le délai imparti les visites qui ont pu être reportées dans le cadre de la crise sanitaire. Dans ce cas précis, les services de santé au travail doivent respecter les principes généraux suivants :
  1. Le salarié doit accepter la téléconsultation ;
  2. Le système de communication doit permettre une communication en temps réel par vidéotransmission (nécessité de disposer d’une webcam), la communication par tablette ou téléphone portable étant autorisée ;
  3. L’organisation et les moyens pour la téléconsultation doivent garantir la confidentialité des échanges (professionnel de santé et salarié peuvent dialoguer sans interférence extérieure) ;
  4. La téléconsultation doit permettre une traçabilité des échanges (alimentation du dossier médical en santé au travail et transmission d’une attestation de visite ou d’un avis d’aptitude par courriel au salarié et à l’employeur) ;
Durant cette période, ils peuvent également, par dérogation au deuxième principe ci-dessus, recourir à un entretien téléphonique lorsque la vidéotransmission est techniquement impossible et qu’un examen physique n’est pas jugé nécessaire. Ces visites ne font pas l’objet d’une reprogrammation, sauf si le médecin du travail l’estime nécessaire. La téléconsultation peut être mise en œuvre par l’ensemble des professionnels de santé, pour tout type de visite
Les médecins du travail doivent-ils se déplacer dans les entreprises pour réaliser des actions en milieu de travail ou effectuer une étude de poste ?

Source : Ministère du Travail 02/11/2020

S’agissant des actions en milieu de travail, la version du protocole national publiée le 17 septembre précise que le télétravail n’est plus la norme générale, mais un mode d’organisation de l’entreprise qui reste recommandé en ce qu’il participe à la prévention du risque Covid 19.

Les entreprises ayant ainsi, dans une large mesure, repris leur activité en présentiel, les services de santé au travail doivent donc privilégier la reprise des actions en milieu de travail sur site dans le respect des gestes barrière.

Pendant cette nouvelle phase de confinement, comment les services de santé au travail doivent accomplir leurs missions ?

Source : Ministère du Travail 02/11/2020

Les services de santé au travail sont chargés d’une mission d’intérêt général de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Ils doivent assurer la continuité de cette mission.
Comme celle de tout employeur, l’activité des services de santé au travail doit être déployée dans le cadre fixé par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

Ainsi, les actions en milieu de travail qui ne peuvent être reportées, notamment celles liées au Covid-19 (réorganisation de l’activité liée à la pandémie par exemple) doivent être réalisées en présentiel si nécessaire. Les SST doivent en effet accompagner les entreprises au plus près du terrain.
En revanche, les visites médicales peuvent, comme cela est déjà précisé dans ce QR, être réalisées à distance selon des modalités souples ou en présentiel dans le respect des gestes barrières.

Quel appui les services de santé au travail peuvent-ils fournir aux entreprises pendant la crise sanitaire ?

Source : Ministère du Travail 02/11/2020

Afin de préparer le déconfinement qui a débuté le 11 mai 2020, le ministère du travail a publié le 3 mai un protocole national pour aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. Le protocole est mis à jour en tant que de besoin au regard de l’évolution de la situation sanitaire. Le document mis à jour le 17 septembre s’intitule désormais « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés entreprise face à l’épidémie de Covid 19 ».

Dans un contexte où une vigilance accrue doit demeurer face à l’actuelle recrudescence de l’épidémie, les services de santé au travail doivent se mobiliser pour mener les actions suivantes :

  • Accompagner et conseiller les employeurs et les salariés, avec un relais des messages de prévention et des règles fixées par le protocole ainsi qu’un accompagnement à l’évaluation des risques ;
  • Contribuer à endiguer l’épidémie de Covid-19 en participant à la stratégie interministérielle de contact-tracing ;
  • Participer à la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés, dont certains ont pu être fragilisés par la période de confinement ou les difficultés économiques frappant certaines entreprises ;
  • Assurer le suivi individuel de l’état de santé des salariés, en tenant compte du fait que les visites reportées doivent être réalisées avant le 31 décembre 2020.
Quelles sont les modalités de report ou d’annulation des visites ?

Source : Ministère du Travail 02/11/2020

Le décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 prévoit que certaines visites qui devaient se dérouler entre le 12 mars et le 31 août 2020 peuvent être reportées au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 (cf. tableau question précédente).

Quelles sont les visites médicales maintenues et celles pouvant être reportées pendant la période d’urgence sanitaire ?

Source : Ministère du Travail 02/11/2020

Le décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 prévoit les conditions dans lesquelles le suivi individuel de l’état de santé des salariés (visites qui auraient dû se dérouler entre le 12 mars et le 31 août 2020) peut être adapté ou doit être assuré pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Première visite d’information et de prévention

Report jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard, sauf appréciation contraire du médecin du travail.

Par exception, les visites sont maintenues à leur échéance habituelle pour :
a) Les travailleurs handicapés ;
b) Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
c) Les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité ;
d) Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;
e) Les travailleurs de nuit ;
f) Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d’exposition fixées à l’article R. 4453-3 du code du travail sont dépassées.

Renouvellement de visites

Renouvellement de visites (visites d’information et de prévention et visites en suivi individuel renforcé) et visites intermédiaires dans le cadre du suivi individuel renforcé

Report jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard sauf appréciation contraire du médecin du travail.

Visite de reprise

Report jusqu’à trois mois au plus tard après la reprise sauf :

  • si le médecin du travail, juge que la visite doit se tenir plus tôt ;
  • pour les travailleurs en suivi adapté (travailleurs handicapés, âgés de moins de 18 ans, titulaires d’une pension d’invalidité, femmes enceintes, travailleurs de nuit) : la visite doit avoir lieu avant la reprise du travail ;
  • pour les travailleurs en suivi individuel renforcé : la visite peut être reportée mais seulement jusqu’à un mois après la reprise.

Lorsque la visite est reportée après la reprise effective du travail, cela ne fait pas obstacle à la reprise du contrat de travail

Visite d’embauche de salariés en suivi individuel renforcé (R. 4624-23)

Maintien dans le délai de droit commun

Renouvellement de l’avis d’aptitude

Renouvellement de l’examen d’aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A en application de l’article R. 4451-57 du code du travail, prévu à l’article R. 4451-82 du même code

Maintien dans le délai de droit commun (périodicité d’un an)

Visite de pré-reprise

Le médecin du travail n’est pas tenu d’organiser la visite de préreprise lorsque la reprise du travail doit intervenir avant le 31 août 2020, sauf s’il estime que celle-ci demeure nécessaire.

Visite à la demande du salarié ou de l’employeur

Le service accuse réception de la demande et, au vu d’un échange avec le demandeur, détermine l’opportunité de la visite et le cas échéant fixe une date pour celle-ci.

Nouveau protocole sanitaire du 29 octobre 2020

Un nouveau confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l’épidémie du Covid-19, ce reconfinement est décidé pour une durée d’au moins quatre semaines, c’est-à-dire jusqu’au 1er décembre 2020. Les info sont ici.

Les mesures principales concernent :

  • la limitation des déplacements
  • les rassemblements
  • le travail
  • ce qui est fermé

Télétravail : mode d’emploi

Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés. Les info sont ici.

L’application #TousAntiCovid

Face à l’accélération de l’épidémie, nous devons mobiliser tous les outils à notre disposition. Casser les chaînes de transmission de la COVID-19 est plus que jamais indispensable.

Dans ce contexte, l’application TousAntiCovid, lancée par le Gouvernement le 22 octobre 2020, vise à faciliter l’information des personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive à la COVID-19 et à accélérer leur prise en charge, en addition de l’action des médecins et de l’Assurance Maladie.

Attestations pour les déplacements

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Les différentes attestations sont disponibles en ligne.

Le protocole

Mesures sanitaires complémentaires et mise à jour du protocole sanitaire

Suite aux annonces du Président de la République et du Premier Ministre, les nouvelles mesures sanitaires s’appliquent dès le samedi 17 octobre 2020.

Les 14 et 15 octobre, de nouvelles mesures sanitaires ont été décidées par le Président de la République puis par le Premier Ministre.

Pour les entreprises

Télétravail : le télétravail est recommandé. Il est aussi recommander de différer les horaires d’arrivée et de fixer un nombre de jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent dans les zones soumises à couvre-feu.

Exonération des charges et fonds de solidarité étendu : il est demandé aux banques d’envisager un report du remboursement des prêts garantis par l’État pour les entreprises en difficulté dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel et du sport.
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés situés dans les zones de couvre-feu seront éligibles au fonds de solidarité jusqu’à 1 500 euros si leur perte de chiffre d’affaires atteint 50 %, pendant toute la durée du couvre-feu. Pour les hôtels, cafés et restaurants, le fonds de solidarité jusqu’à 10 000 euros pourra être perçu par les entreprises ayant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, et non plus 70 %.

Limitations et horaires restreints : les secteurs de l’hôtellerie-restauration, du cinéma et théâtres doivent fermer leurs établissements à 21h.
Sur les territoires où le couvre-feu a été mis en place, les bars et les salles de sports devront rester fermés même la journée. Les restaurants devront limiter leurs tables à 6 personnes maximum et assurer un suivi des données personnelles des clients en respect avec le protocole de signalement des cas contact.
En revanche, certains établissements pourraient rester ouverts après 21h : restaurants avec vente à emporter, établissements de santé et médico-sociaux, structures d’accueil des plus précaires, certains hôtels, et des établissements publics qui assurent un service de soirée et de nuit.

Chômage partiel : le chômage partiel a été réactivé à 100% pour les secteurs l’hôtellerie, les cafés, les restaurants, le tourisme, l’évènementiel, la culture et le sport.
Le nombre de clients devra être régulé dans les lieux où il y a beaucoup de circulation comme les centres commerciaux et les musées, avec la jauge de quatre mètres carrés par personne.
Le couvre-feu démarre à la première heure samedi 17 octobre 2020 pour l’Île-de-France Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

Pour les salariés

Déplacement : sur les territoires où le couvre-feu a été mis en place, les déplacements de 21h à 6h devront être justifiés par une attestation dérogatoire (disponible samedi en ligne) d’une heure et par un des motifs recevables suivants : déplacements professionnels (avec billet et carte professionnelle comme preuves), impératif de santé, promenade d’un animal de compagnie et visite un proche nécessitant une assistance (sous réserve d’une amende de 135€ puis 1500€ si récidive). Pas de modifications pour les transports en commun.

Rassemblements privés : les fêtes privées ayant lieu dans des établissements recevant du public sont interdites sur tout le territoire. Il a été conseillé de limiter le nombre de convives à 6 lors des rassemblements privés.

Aides financières : les allocataires du RSA et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) toucheront une aide exceptionnelle supplémentaire de 150 euros. Les bénéficiaires de l’APL recevront une prime de 100€ par enfant à charge.

Port du masque : le port du masque doit être systématique en lieu clos pour toutes les zones soumises à couvre-feu.

Vaccin contre la grippe : campagne de vaccination 2020

Source : Assurance Maladie (ameli)

La vaccination contre la grippe revêt cette saison une importance particulière pour la protection des personnes à risque de développer des formes graves de la grippe et celles des professionnels de santé. Il est possible que nous observions cette saison une co-circulation des virus grippaux et du SARS-COV-2.

La Haute Autorité de santé (HAS) dans son avis du 20 mai 2020 insiste sur la nécessité de vacciner en priorité les personnes éligibles à la vaccination, telles que ciblées dans le calendrier des vaccinations 2020 qui sont également celles à risque d’infection grave à la Covid-19.

Il s’agit :

  • des personnes âgées de 65 ans et plus ;
  • des personnes de moins de 65 ans souffrant de certaines maladies chroniques ;
  • des femmes enceintes ;
  • des personnes souffrant d’obésité : indice de masse corporel (IMC) supérieur ou égal à 40 ;

La stratégie vaccinale vise aussi à assurer une protection indirecte en vaccinant :

  • les professionnels de santé et les professionnels des établissements médico-sociaux au contact des patients à risque car ils peuvent contribuer à propager l’infection ;
  • l’entourage des nourrissons de moins de 6 mois à risque de complication grave de la grippe et des personnes immunodéprimées.

La stratégie de prévention de la grippe repose sur 2 piliers :

  • pour tous : la prévention de la grippe passe par l’adoption des gestes barrières qui permettent de limiter la contamination et la dissémination des virus ;
  • pour les personnes à risque, la vaccination est essentielle.

En pratique : le ministère des Solidarités et de la santé appelle à vacciner prioritairement les personnes ciblées par les recommandations jusqu’au 30 novembre 2020. Il s’agit de protéger les personnes les plus fragiles, et d’améliorer leur couverture vaccinale car elles sont également à risque d’infection grave à la Covid-19.

Conclusion : Vacciner d’abord les personnes prioritaires

Conformément à l’avis de la Haute autorité de santé du 20 mai 2020, la stratégie de vaccination 2020-2021 contre la grippe repose sur une priorisation de la vaccination en faveur des personnes les plus à risque de grippe sévère, ciblées dans les recommandations du calendrier des vaccinations, et qui sont aussi à risque de formes graves de COVID-19.

En conséquence, la vaccination antigrippale devra être réservée en priorité à ces personnes ciblées pendant les deux premiers mois de la campagne de vaccination qui démarre le 13 octobre 2020.

Par ailleurs, les professionnels de santé sont également prioritaires car ils sont les piliers de la prise en charge de ces publics fragiles.

Cas contact : vous pouvez demander votre arrêt maladie en ligne

Source : Service public

Vous avez été identifié comme « personne contact » par un médecin généraliste ou par l’Assurance maladie et vous devez vous isoler en attendant les résultats du test ou le moment de le faire ? Si vous ne pouvez pas télétravailler, un arrêt de travail peut s’avérer nécessaire. Depuis le 3 octobre 2020, les personnes identifiées comme « cas contact à risque » peuvent demander un arrêt de travail en ligne.

Vous ne pouvez pas utiliser ce téléservice si :

  • vous présentez des symptômes du Covid-19 ou si vous êtes infecté par cette maladie. Dans ce cas, vous devez obtenir un arrêt de travail prescrit par un médecin ;
  • vous êtes placé en activité partielle.

La demande se fait sur declare.ameli.fr .

Votre arrêt doit être de 7 jours minimum. Il débute à compter de la date de l’appel ou du courriel de l’Assurance Maladie. Si vous vous êtes isolé spontanément avant d’avoir été contacté par l’Assurance maladie, l’arrêt peut être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si vos résultats de test ne sont encore connus à la fin de l’arrêt, vous pourrez le prolonger dans la limite de 7 jours supplémentaires.

Avant de verser vos indemnités journalières, l’Assurance Maladie vérifiera que vous êtes bien identifié comme cas contact. En cas d’accord, vous recevrez une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire, qui pourra être présenté à votre employeur. Si vous disposez d’un compte ameli, ce courrier sera déposé rapidement dans votre espace. Sinon, vous recevrez ce document par voie postale.

Rappel : En tant que personne contact, vous devez effectuer un test immédiatement si vous vivez dans le même foyer que la personne contaminée ou en observant un délai de 7 jours après votre dernier contact avec cette personne, si vous ne vivez pas avec elle. Vous êtes prioritaire dans les centres de dépistage.

Covid-19 et isolement : ouverture d’un nouveau téléservice sur AMELI pour solliciter un arrêt de travail en ligne

Communiqué CPAM du 02/10/2020

Pour casser les chaînes de contamination et faire barrage à la Covid-19, l’identification rapide et l’isolement des cas contact à risque constituent un enjeu fondamental.

Afin que les personnes identifiées comme cas contact à risque puissent s’isoler pendant le temps nécessaire, notamment lorsqu’elles ne peuvent pas télétravailler, un arrêt de travail spécifique peut s’avérer nécessaire.
Afin de simplifier les démarches des assurés concernés, l’Assurance Maladie ouvre, à compter de ce 3 octobre, un nouveau téléservice leur permettant de solliciter un arrêt de travail en ligne.
Ce téléservice sera accessible sur le site https://declare.ameli.fr/ également disponible depuis un smartphone.

Après avoir effectué sa demande sur declare.ameli.fr, l’assuré pourra bénéficier d’un arrêt de 7 jours débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie l’a contacté pour l’inviter à s’isoler et à réaliser un test, après un contact à risque avec une personne testée positive au coronavirus.
Pour les assurés qui se seraient déjà spontanément isolés avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Dans l’hypothèse où les résultats de test ne seraient pas encore connus à la fin de l’arrêt initial, l’assuré pourra demander une prolongation de celui-ci dans la limite de 7 jours supplémentaires.

Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l’Assurance Maladie vérifiera que l’assuré est bien connu en tant que cas contact à risque. En cas d’accord, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée, qui pourra être présentée à l’employeur.

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