Accompagner le CSE : conseil, appui technique et expertise

La mission du Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) au profit des Comités Sociaux et Économiques (CSE) s’inscrit pleinement dans son rôle de conseil, d’appui technique et d’expertise en matière de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé au travail.

🎯 Mission du SPSTI auprès des CSE :

Le SPSTI accompagne le CSE, et plus particulièrement la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) lorsqu’elle existe, pour :

1. Informer et conseiller sur les risques professionnels

• Présenter les résultats des études, mesures et analyses réalisées (ex. : bruit, éclairage, ambiance thermique, TMS).
• Aider à l’identification des dangers et à l’évaluation des risques.
• Conseiller sur la mise en œuvre d’actions de prévention adaptées.

2. Participer à l’analyse des conditions de travail

• Contribuer à l’évaluation des impacts sur la santé physique et mentale des salariés.
• Appuyer les réflexions sur l’organisation du travail, les aménagements de postes, les horaires, etc.

3. Collaborer lors des enquêtes et inspections

• Participer, sur demande du CSE ou de l’employeur, à des visites de locaux ou à des enquêtes après accident du travail ou événement grave.
• Apporter une expertise médicale et technique neutre, dans un cadre confidentiel.

4. Appuyer les actions de prévention collective

• Proposer et animer des actions de sensibilisation, des ateliers thématiques, ou des formations destinées aux membres du CSE.
• Contribuer à l’élaboration ou à la révision du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

5. Faciliter le dialogue social sur la santé au travail

• Agir comme interlocuteur de confiance entre l’employeur, les représentants du personnel et les salariés.
• Favoriser une culture partagée de la prévention en apportant des données objectives et une expertise pluridisciplinaire.

🔎 Cadre légal : Ces missions sont prévues dans le Code du travail (articles L4622-2 et L4624-9 notamment), et renforcées par la loi du 2 août 2021 qui fait du SPSTI un acteur central du dialogue social en santé au travail.