Les documents obligatoires dès le 1er salarié
La fiche d’entreprise
La fiche d’entreprise (FE) est un document réglementaire, élaboré sous la responsabilité du médecin du travail (articles R. 4624-46 et suivants du Code du travail). Elle a pour objet d’identifier les risques auxquels sont exposés les salariés, en prenant en compte les mesures de protection collectives et individuelles mises en œuvre par l’employeur.
Un document de communication et de prévention
Véritable lien entre l’équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail et l’employeur, la fiche d’entreprise constitue un outil de premier plan pour initier ou mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Obligations et échéances
| Élément | Modalité |
|---|---|
| Caractère obligatoire | Oui, pour toutes les entreprises adhérentes |
| Délai de première réalisation | Dans l’année suivant l’adhésion au service de santé au travail |
| Périodicité de mise à jour | Tous les 4 ans |
| Présentation | Au CSE de l’entreprise |
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le DUERP est un document obligatoire qui recense l’ensemble des risques professionnels pour tous les salariés de l’entreprise. Son élaboration relève de la responsabilité exclusive de l’employeur (article L. 4121-1 du Code du travail).
Objectif
L’évaluation des risques vise à établir un plan d’actions de prévention permettant de supprimer les risques identifiés ou, à défaut, de les réduire.
Contenu du document
Le DUERP doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise. Cet inventaire se structure en trois temps :
1. Identification des dangers présents dans l’entreprise.
2. Évaluation des risques, c’est-à-dire l’analyse des conditions d’exposition des salariés à ces dangers. Cette évaluation, souvent chiffrée, permet d’obtenir une cotation et donc une hiérarchisation des risques.
3. Définition des actions de prévention associées à chaque risque évalué.
Mise à jour
Le DUERP doit être actualisé :
- au moins une fois par an, dans les entreprises d’au moins 11 salariés ;
- lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail ;
- lorsqu’une information supplémentaire relative à l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
À retenir
La fiche d’entreprise et le DUERP sont deux documents complémentaires. La FE, pilotée par le médecin du travail, alimente et nourrit le DUERP, piloté par l’employeur. Ensemble, ils structurent la démarche de prévention de l’entreprise.