L’affichage obligatoire
L’affichage obligatoire en entreprise
L’employeur doit assurer le droit à l’information des salariés sur leur lieu de travail. Ces informations, qui couvrent de nombreux domaines, sont soumises à des modalités de communication variables : certaines doivent faire l’objet d’un affichage dans des lieux facilement accessibles, tandis que d’autres peuvent être transmises par tout moyen (site intranet, support numérique, etc.). Ces obligations peuvent également varier selon l’effectif de l’entreprise.
Les principaux sujets soumis à affichage
| Domaine | Informations à afficher |
|---|---|
| Égalité professionnelle | Égalité femmes-hommes, actions et indicateurs de progression |
| Lutte contre les discriminations | Textes législatifs et voies de recours ouvertes aux salariés |
| Règlement intérieur | Affichage obligatoire dans les locaux concernés (entreprise d’au moins 20 salariés) |
| Santé au travail | Coordonnées du médecin du travail et du service de prévention et de santé au travail |
| Sécurité au travail | Modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) |
| Sécurité incendie | Consigne de sécurité incendie |
La consigne de sécurité incendie
La consigne de sécurité incendie, prévue par les articles R. 4227-38 et suivants du Code du travail, doit être affichée de manière apparente. Elle indique notamment :
- le matériel d’extinction et de secours disponible dans le local ou à ses abords ;
- les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
- les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et, le cas échéant, du public ;
- les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées ;
- les moyens d’alerte et l’adresse du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
- les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie ;
- le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours.
Le DUERP : information et accès
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être tenu à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès. L’employeur veille à ce que les modalités d’accès au DUERP soient portées à la connaissance des salariés, notamment par affichage ou par tout moyen approprié.
Affichage ou communication par tout moyen ?
La distinction entre les informations qui doivent obligatoirement faire l’objet d’un affichage physique et celles qui peuvent être communiquées par un autre canal dépend du texte applicable.
En pratique :
- Affichage obligatoire : les informations dont la réglementation exige expressément l’affichage dans des lieux accessibles (consigne incendie, coordonnées du service de santé au travail, règlement intérieur, etc.).
- Communication par tout moyen : les informations que l’employeur peut transmettre via un support numérique (intranet, plateforme RH), sous réserve qu’elles soient effectivement accessibles à l’ensemble des salariés.
À retenir
L’obligation d’affichage ne se limite pas à une simple formalité : elle garantit le droit à l’information des salariés sur leurs conditions de travail, leur santé et leur sécurité. L’employeur doit veiller à la lisibilité, à l’accessibilité et à l’actualisation des informations affichées.