Déclaration annuelle des effectifs
La déclaration annuelle des effectifs : une obligation pour tout employeur
Chaque année, tout employeur adhérant à un service de prévention et de santé au travail (SPST) doit lui transmettre une déclaration annuelle de ses effectifs. Cette démarche administrative obligatoire est essentielle : elle permet à votre service de santé au travail de calculer la cotisation annuelle due par l’entreprise et d’adapter le suivi médical et les actions de prévention à la réalité de vos effectifs.
Comment est calculé l’effectif annuel ?
L’effectif salarié annuel de l’employeur correspond au nombre de personnes employées au 1er janvier de l’année courante. Les embauches en cours d’année sont facturées avec une franchise d’un mois.
La déclaration annuelle des effectifs n’est pas qu’une simple formalité. Elle remplit trois fonctions essentielles :
- Facturation juste : la cotisation due au service de santé au travail est calculée sur la base des effectifs déclarés. Une déclaration exacte garantit une facturation équitable.
- Suivi réglementaire : l’effectif déclaré détermine les obligations de l’employeur en matière de suivi individuel de l’état de santé des salariés et de mise en place des instances représentatives.
- Adaptation de la prévention : connaître précisément vos effectifs permet à l’équipe pluridisciplinaire (médecin du travail, infirmier, IPRP, ergonome, psychologue) de dimensionner ses actions de prévention et son offre de services.
Qui est concerné par cette déclaration ?
Tous les employeurs quel que soit leur effectif, dès l’embauche du premier salarié. La déclaration doit couvrir l’ensemble des établissements rattachés à l’entreprise.
À retenir
La déclaration annuelle des effectifs est une obligation légale simple à accomplir, mais essentielle. Une déclaration régulière et exacte permet à votre service de santé au travail d’assurer pleinement sa mission de prévention et de suivi de vos salariés.