Archive dans 30 octobre 2020

Nouveau protocole sanitaire du 29 octobre 2020

Un nouveau confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l’épidémie du Covid-19, ce reconfinement est décidé pour une durée d’au moins quatre semaines, c’est-à-dire jusqu’au 1er décembre 2020. Les info sont ici.

Les mesures principales concernent :

  • la limitation des déplacements
  • les rassemblements
  • le travail
  • ce qui est fermé

Télétravail : mode d’emploi

Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés. Les info sont ici.

L’application #TousAntiCovid

Face à l’accélération de l’épidémie, nous devons mobiliser tous les outils à notre disposition. Casser les chaînes de transmission de la COVID-19 est plus que jamais indispensable.

Dans ce contexte, l’application TousAntiCovid, lancée par le Gouvernement le 22 octobre 2020, vise à faciliter l’information des personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive à la COVID-19 et à accélérer leur prise en charge, en addition de l’action des médecins et de l’Assurance Maladie.

Attestations pour les déplacements

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Les différentes attestations sont disponibles en ligne.

Le protocole

Mesures sanitaires complémentaires et mise à jour du protocole sanitaire

Suite aux annonces du Président de la République et du Premier Ministre, les nouvelles mesures sanitaires s’appliquent dès le samedi 17 octobre 2020.

Les 14 et 15 octobre, de nouvelles mesures sanitaires ont été décidées par le Président de la République puis par le Premier Ministre.

Pour les entreprises

Télétravail : le télétravail est recommandé. Il est aussi recommander de différer les horaires d’arrivée et de fixer un nombre de jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent dans les zones soumises à couvre-feu.

Exonération des charges et fonds de solidarité étendu : il est demandé aux banques d’envisager un report du remboursement des prêts garantis par l’État pour les entreprises en difficulté dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel et du sport.
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés situés dans les zones de couvre-feu seront éligibles au fonds de solidarité jusqu’à 1 500 euros si leur perte de chiffre d’affaires atteint 50 %, pendant toute la durée du couvre-feu. Pour les hôtels, cafés et restaurants, le fonds de solidarité jusqu’à 10 000 euros pourra être perçu par les entreprises ayant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, et non plus 70 %.

Limitations et horaires restreints : les secteurs de l’hôtellerie-restauration, du cinéma et théâtres doivent fermer leurs établissements à 21h.
Sur les territoires où le couvre-feu a été mis en place, les bars et les salles de sports devront rester fermés même la journée. Les restaurants devront limiter leurs tables à 6 personnes maximum et assurer un suivi des données personnelles des clients en respect avec le protocole de signalement des cas contact.
En revanche, certains établissements pourraient rester ouverts après 21h : restaurants avec vente à emporter, établissements de santé et médico-sociaux, structures d’accueil des plus précaires, certains hôtels, et des établissements publics qui assurent un service de soirée et de nuit.

Chômage partiel : le chômage partiel a été réactivé à 100% pour les secteurs l’hôtellerie, les cafés, les restaurants, le tourisme, l’évènementiel, la culture et le sport.
Le nombre de clients devra être régulé dans les lieux où il y a beaucoup de circulation comme les centres commerciaux et les musées, avec la jauge de quatre mètres carrés par personne.
Le couvre-feu démarre à la première heure samedi 17 octobre 2020 pour l’Île-de-France Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

Pour les salariés

Déplacement : sur les territoires où le couvre-feu a été mis en place, les déplacements de 21h à 6h devront être justifiés par une attestation dérogatoire (disponible samedi en ligne) d’une heure et par un des motifs recevables suivants : déplacements professionnels (avec billet et carte professionnelle comme preuves), impératif de santé, promenade d’un animal de compagnie et visite un proche nécessitant une assistance (sous réserve d’une amende de 135€ puis 1500€ si récidive). Pas de modifications pour les transports en commun.

Rassemblements privés : les fêtes privées ayant lieu dans des établissements recevant du public sont interdites sur tout le territoire. Il a été conseillé de limiter le nombre de convives à 6 lors des rassemblements privés.

Aides financières : les allocataires du RSA et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) toucheront une aide exceptionnelle supplémentaire de 150 euros. Les bénéficiaires de l’APL recevront une prime de 100€ par enfant à charge.

Port du masque : le port du masque doit être systématique en lieu clos pour toutes les zones soumises à couvre-feu.

Vaccin contre la grippe : campagne de vaccination 2020

Source : Assurance Maladie (ameli)

La vaccination contre la grippe revêt cette saison une importance particulière pour la protection des personnes à risque de développer des formes graves de la grippe et celles des professionnels de santé. Il est possible que nous observions cette saison une co-circulation des virus grippaux et du SARS-COV-2.

La Haute Autorité de santé (HAS) dans son avis du 20 mai 2020 insiste sur la nécessité de vacciner en priorité les personnes éligibles à la vaccination, telles que ciblées dans le calendrier des vaccinations 2020 qui sont également celles à risque d’infection grave à la Covid-19.

Il s’agit :

  • des personnes âgées de 65 ans et plus ;
  • des personnes de moins de 65 ans souffrant de certaines maladies chroniques ;
  • des femmes enceintes ;
  • des personnes souffrant d’obésité : indice de masse corporel (IMC) supérieur ou égal à 40 ;

La stratégie vaccinale vise aussi à assurer une protection indirecte en vaccinant :

  • les professionnels de santé et les professionnels des établissements médico-sociaux au contact des patients à risque car ils peuvent contribuer à propager l’infection ;
  • l’entourage des nourrissons de moins de 6 mois à risque de complication grave de la grippe et des personnes immunodéprimées.

La stratégie de prévention de la grippe repose sur 2 piliers :

  • pour tous : la prévention de la grippe passe par l’adoption des gestes barrières qui permettent de limiter la contamination et la dissémination des virus ;
  • pour les personnes à risque, la vaccination est essentielle.

En pratique : le ministère des Solidarités et de la santé appelle à vacciner prioritairement les personnes ciblées par les recommandations jusqu’au 30 novembre 2020. Il s’agit de protéger les personnes les plus fragiles, et d’améliorer leur couverture vaccinale car elles sont également à risque d’infection grave à la Covid-19.

Conclusion : Vacciner d’abord les personnes prioritaires

Conformément à l’avis de la Haute autorité de santé du 20 mai 2020, la stratégie de vaccination 2020-2021 contre la grippe repose sur une priorisation de la vaccination en faveur des personnes les plus à risque de grippe sévère, ciblées dans les recommandations du calendrier des vaccinations, et qui sont aussi à risque de formes graves de COVID-19.

En conséquence, la vaccination antigrippale devra être réservée en priorité à ces personnes ciblées pendant les deux premiers mois de la campagne de vaccination qui démarre le 13 octobre 2020.

Par ailleurs, les professionnels de santé sont également prioritaires car ils sont les piliers de la prise en charge de ces publics fragiles.

Covid-19 : Conseils et bonnes pratiques pour l’employeur

Source : Ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion / Assurance Maladie

  • Évaluer le risque sanitaire avec les salariés et leurs représentants
  • Prendre les mesures de protection des salariés
  • Réagir en cas de contamination d’un salarié
  • Prendre les mesures nécessaires en cas de cluster
  • L’essentiel en 5 points clefs

Cas contact : vous pouvez demander votre arrêt maladie en ligne

Source : Service public

Vous avez été identifié comme « personne contact » par un médecin généraliste ou par l’Assurance maladie et vous devez vous isoler en attendant les résultats du test ou le moment de le faire ? Si vous ne pouvez pas télétravailler, un arrêt de travail peut s’avérer nécessaire. Depuis le 3 octobre 2020, les personnes identifiées comme « cas contact à risque » peuvent demander un arrêt de travail en ligne.

Vous ne pouvez pas utiliser ce téléservice si :

  • vous présentez des symptômes du Covid-19 ou si vous êtes infecté par cette maladie. Dans ce cas, vous devez obtenir un arrêt de travail prescrit par un médecin ;
  • vous êtes placé en activité partielle.

La demande se fait sur declare.ameli.fr .

Votre arrêt doit être de 7 jours minimum. Il débute à compter de la date de l’appel ou du courriel de l’Assurance Maladie. Si vous vous êtes isolé spontanément avant d’avoir été contacté par l’Assurance maladie, l’arrêt peut être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si vos résultats de test ne sont encore connus à la fin de l’arrêt, vous pourrez le prolonger dans la limite de 7 jours supplémentaires.

Avant de verser vos indemnités journalières, l’Assurance Maladie vérifiera que vous êtes bien identifié comme cas contact. En cas d’accord, vous recevrez une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire, qui pourra être présenté à votre employeur. Si vous disposez d’un compte ameli, ce courrier sera déposé rapidement dans votre espace. Sinon, vous recevrez ce document par voie postale.

Rappel : En tant que personne contact, vous devez effectuer un test immédiatement si vous vivez dans le même foyer que la personne contaminée ou en observant un délai de 7 jours après votre dernier contact avec cette personne, si vous ne vivez pas avec elle. Vous êtes prioritaire dans les centres de dépistage.

Covid-19 et isolement : ouverture d’un nouveau téléservice sur AMELI pour solliciter un arrêt de travail en ligne

Communiqué CPAM du 02/10/2020

Pour casser les chaînes de contamination et faire barrage à la Covid-19, l’identification rapide et l’isolement des cas contact à risque constituent un enjeu fondamental.

Afin que les personnes identifiées comme cas contact à risque puissent s’isoler pendant le temps nécessaire, notamment lorsqu’elles ne peuvent pas télétravailler, un arrêt de travail spécifique peut s’avérer nécessaire.
Afin de simplifier les démarches des assurés concernés, l’Assurance Maladie ouvre, à compter de ce 3 octobre, un nouveau téléservice leur permettant de solliciter un arrêt de travail en ligne.
Ce téléservice sera accessible sur le site https://declare.ameli.fr/ également disponible depuis un smartphone.

Après avoir effectué sa demande sur declare.ameli.fr, l’assuré pourra bénéficier d’un arrêt de 7 jours débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie l’a contacté pour l’inviter à s’isoler et à réaliser un test, après un contact à risque avec une personne testée positive au coronavirus.
Pour les assurés qui se seraient déjà spontanément isolés avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Dans l’hypothèse où les résultats de test ne seraient pas encore connus à la fin de l’arrêt initial, l’assuré pourra demander une prolongation de celui-ci dans la limite de 7 jours supplémentaires.

Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l’Assurance Maladie vérifiera que l’assuré est bien connu en tant que cas contact à risque. En cas d’accord, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée, qui pourra être présentée à l’employeur.

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